Travail des élèves mineurs sur machines ou activités dangereuses
Le jeune de moins de 18 ans peut effectuer des travaux légers. En revanche, il est interdit à l’employeur de l’affecter à des travaux dangereux.
Toutefois, pour les besoins de sa formation professionnelle et après déclaration à l’inspection du travail, le jeune peut être employé à certains de ces travaux. On parle alors de travaux réglementés. Les jeunes qualifiés ou habilités, en formation professionnelle ou non, peuvent aussi dans 4 cas accomplir certains travaux réglementés.
L’ensemble des textes réglementaires sont répertoriés sur la page académique dédiée au titre "Sécurité dans les ateliers et laboratoires (activités technologiques ou professionnelles) ".
Mise à jour : 12 décembre 2016
