Bourse nationale de lycée
L’établissement de votre enfant reste l’interlocuteur privilégié pour la procédure de demande de bourse, une information vous sera transmise dès la rentrée par le secrétariat du lycée.
Les bourses nationales d’études du second degré sont réservées aux familles des élèves fréquentant :
- Les lycées du second degré publics,
- Les lycées du second degré privés habilités à recevoir des boursiers nationaux,
- Les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA établissement régional d’enseignement adapté )
- Les classes de 3ème prépa métier
- Les élèves scolarisés au CNED Centre national d’études à distance
Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève fiscalement et au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée.
En cas de fratrie, il faut un dossier pour chaque enfant.
Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le CNED, la demande de bourse sera formulée exclusivement au moyen d’un formulaire « papier ». Un accusé réception vous sera délivré : il est à conserver pour pouvoir prouver la date réelle du dépôt.
Calendrier pour une demande de bourse pour l’année 2021-2022
La campagne des demandes de bourse de lycée pour l’année scolaire 2021-2022 est ouverte dès à présent et se termine le 21 octobre 2021. Elle se déroulera en deux périodes :
- Première période : du 17 mai 2021 au 6 juillet 2021 (demande papier ou demande en ligne à compter du 28 juin 2021)
- Deuxième période : du 2 septembre au 21 octobre 2021 (demande en ligne ou papier).
Le simulateur de bourse au lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2021. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.
Les bourses se déclinent en 6 échelons en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants. Le montant annuel de la bourse varie entre 441 € pour le premier échelon et 936 € pour le sixième. Ce montant de bourse est versé en trois fois à chaque trimestre.
Aucune condition de nationalité n’est posée dès lors que le demandeur de bourse réside sur le territoire national, et assume la charge effective et permanente de l’élève, au sens de la législation sur les prestations familiales (CAF). L’élève doit également être à la charge fiscale du demandeur.
Les montants et barèmes utilisés sont ceux prévus pour la rentrée 2021. En cas de concubinage, vous devez transmettre les revenus des deux concubins.
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Formulaire de demande de bourse de lycée
Mise à jour : 20 mai 2021
format PDF - 408 ko - Cerfa n°11319#18 - Version dématérialisée à renvoyer par courriel
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Barème et montant de bourse pour l’année scolaire 2021-2022
Mise à jour : 21 mai 2021
format PDF - 505.1 ko
Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné.
Public concerné
Cette campagne de bourse concerne tous les collégiens de 3e qui accéderont au lycée à la rentrée 2021, ainsi que les élèves scolarisés en lycées et EREA non boursiers en 2020-2021 qui poursuivront leur scolarité dans des études du second degré au lycée à la rentrée 2021.
Procédure d’une demande en ligne (uniquement pour les établissements publics)
Procédure d’une demande en ligne (uniquement pour les établissements publics) :
La demande de bourse de lycée se fait en ligne (pour les établissements publics) ou en dossier format papier (à déposer dans l’établissement de votre enfant).
Pour faire votre demande par téléservice selon le calendrier indiqué ci-dessus, vous devez accéder au portail Scolarité Services. Deux possibilités s’offrent à vous :
- Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte impots.gouv.fr, ou ameli.fr ou identité numérique (laposte), ou mobileconnectetmoi (orange), ou msa.fr
- Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par l’établissement ou avec votre compte unique EduConnect si votre enfant est scolarisé dans un établissement expérimentant Educonnect pendant l’année scolaire 2021-2022.
Si vous vous connecter pour la première fois au portail Scolarité Service avec un compte ATEN vous pouvez consulter le guide de première connexion.
Consulter le guide de première connexion
Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou au CNED
Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le CNED, la demande de bourse de lycée s’effectuera à l’aide du formulaire papier.
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Formulaire de demande de bourse de lycée
Mise à jour : 20 mai 2021
format PDF - 408 ko - Cerfa n°11319#18 - Version dématérialisée à renvoyer par courriel
Droit à l’erreur
Durant la campagne annuelle de bourse de lycée, et conformément à la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018, en cas d’erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l’administration concernée.
Par exemple : vous avez oublié de mentionner un changement de situation (nombre d’enfants à charge, situation de concubinage etc.) ? Vous avez désormais droit à l’erreur, dans les délais prescrits par l’administration. Vous pouvez vous rapprocher de l’établissement de votre enfant pour signaler l’erreur et régulariser votre situation.
En cas d’erreur dans vos déclarations auprès des services de la CAF ou des services fiscaux, rapprochez-vous de ces organismes afin de régulariser votre situation et transmettre en complément de votre demande de bourse de nouveaux justificatifs.
Attention : Le droit à l’erreur n’est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans son champ d’application.
