Bourse nationale de lycée
Les bourses nationales d’études du second degré sont réservées aux familles des élèves fréquentant :
- Les lycées du second degré publics,
- Les lycées du second degré privés habilités à recevoir des boursiers nationaux,
- Les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA établissement régional d’enseignement adapté )
- Les classes de 3ème prépa pro métier.
Les demandes par téléservice sont clôturées au 4 juillet 2019.
Les demandes de bourse de lycée formulées sur un dossier papier seront acceptées jusqu’au 17 octobre 2019, dernier délai. Vous pouvez déposer votre dossier de demande de bourse auprès du lycée d’accueil, soit au moment de l’inscription de votre enfant au début du mois de juillet, soit à la rentrée scolaire 2019-2020.
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Formulaire de demande de bourse de lycée
Mise à jour : 27 mars 2019
format PDF - 100.4 ko - Cerfa n°11319#16
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Mode d’emploi de la demande de bourse de lycée
Mise à jour : 27 mars 2019
format PDF - 107.9 ko - Cerfa n°51593#07
Cette campagne de bourse concerne tous les collégiens de 3ème qui accèdent au lycée à la rentrée 2019, ainsi que les lycéens non boursiers en 2018-2019 qui poursuivent leur scolarité dans des études du second degré au lycée à la rentrée 2019.
Aucune condition de nationalité n’est posée dès lors que le demandeur de bourse réside sur le territoire national, et assume la charge effective et permanente de l’élève, au sens de la législation sur les prestations familiales (CAF). L’élève doit également être à la charge fiscale du demandeur.
Demande de bourse pour l’année 2019-2020
pour les élèves de 3e scolarisés en collège public et pour les élèves non boursiers scolarisés en lycée public
Attention : un boursier de collège ne peut pas devenir boursier de lycée si aucune demande n’a été saisie en son nom.
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège ou lycée public (en cas de fratrie, il faut une demande pour chaque enfant).
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre, dans l’immédiat, de pièces justificatives (elles peuvent vous être demandées dans le cadre de l’étude du dossier).
- connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Pour effectuer une demande vous devez vous connecter au portail Scolarité-Services. Deux possibilités s’offrent à vous :
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte impots.gouv.fr, ameli.fr, identité numérique (La Poste), mobileconnectetmoi (Orange), ou masa.fr. Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises à l’établissement scolaire, et vous n’avez aucune information complémentaire à fournir pour la demande.
- se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par l’établissement scolaire de l’élève. Il est nécessaire d’avoir une boite électronique (ou d’en créer une).
Vous pouvez vous appuyer sur le guide de première connexion consultable et téléchargeable sur le site du ministère de l’Éducation nationale.
Rappel : utilisez le document fourni par courrier ou voie électronique par l’établissement, qui comprend les informations nécessaires à votre connexion (adresse Internet du portail Scolarité Services, compte Éducation nationale).
Le simulateur de bourse de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2019. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.
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Barème et montant de bourse pour l’année scolaire 2019-2020
Mise à jour : 27 mars 2019
format PDF - 392.5 ko
Les montants et barèmes utilisés sont ceux prévus pour la rentrée 2019.
En cas de concubinage, vous devez saisir la somme des revenus des deux concubins
(C’est la notion de foyer qui est prise en compte dans le cadre de la réglementation).
pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou au CNED Centre national d’études à distance
La demande de bourse en ligne pour l’année 2019/2020 ne concernant que les établissements publics, pour les élèves scolarisés en établissements privés, elle devra être formulée à l’aide du formulaire spécifique.
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Formulaire de demande de bourse de lycée
Mise à jour : 27 mars 2019
format PDF - 100.4 ko - Cerfa n°11319#16
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Mode d’emploi de la demande de bourse de lycée
Mise à jour : 27 mars 2019
format PDF - 107.9 ko - Cerfa n°51593#07
Public concerné
Cette campagne de bourse concerne tous les collégiens de 3ème qui accéderont au lycée à la rentrée 2019, ainsi que les lycéens non boursiers en 2018-2019 qui poursuivront leur scolarité dans des études du second degré au lycée à la rentrée 2019.
Vous pouvez formuler la demande de bourse en ligne si votre enfant est scolarisé dans un collège ou un lycée public en 2018-2019, quel que soit le lycée (public ou privé) qui l’accueillera à la rentrée 2019.
Droit à l’erreur
Durant la campagne annuelle de bourse de lycée, et conformément à la loi ESSOC n° 2018-727 du 10 août 2018, en cas d’erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l’administration concernée.
Par exemple : vous avez oublié de mentionner un changement de situation (nombre d’enfants à charge, situation de concubinage, etc…).
Vous avez désormais droit à l’erreur, dans les délais prescrits par l’administration. Vous pouvez vous rapprocher de l’établissement de votre enfant pour signaler l’erreur et régulariser votre situation.
En cas d’erreur dans vos déclarations auprès des services de la CAF ou des services fiscaux, rapprochez-vous de ces organismes afin de régulariser votre situation et transmettre en complément de votre demande de bourse, de nouveaux justificatifs.
Attention : le droit à l’erreur n’est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans son champ d’application.
