Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne

DSDEN 02

Sommaire

Bourse nationale de lycée

Année scolaire 2020/2021

L’établissement de votre enfant reste l’interlocuteur privilégié pour la procédure de demande de bourse, une information vous sera transmise dès la rentrée par le secrétariat du lycée.

Les bourses nationales d’études du second degré sont réservées aux familles des élèves fréquentant :

Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève fiscalement et au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée.

En cas de fratrie, il faut un dossier pour chaque enfant.

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le CNED, la demande de bourse sera formulée exclusivement au moyen d’un formulaire « papier ». Un accusé réception vous sera délivré : il est à conserver pour pouvoir prouver la date réelle du dépôt.

 Calendrier pour une demande de bourse pour l’année 2020-2021

La campagne de rentrée des demandes de bourse de lycée pour l’année scolaire 2020-2021 est ouverte du 1er septembre au 4 novembre 2020.

Elle se déroule en deux périodes : une première période s’est déroulée de mai jusqu’au 7 juillet 2020 (uniquement par une demande papier) toutefois durant cette deuxième période la demande peut être réalisée par téléservice (les demandes papier sont acceptées en particulier pour les situations particulières).

Un boursier de collège ne peut pas devenir boursier de lycée si aucune demande n’a été saisie en son nom.

Le simulateur de bourse au lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2020. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.

Aucune condition de nationalité n’est posée dès lors que le demandeur de bourse réside sur le territoire national, et assume la charge effective et permanente de l’élève, au sens de la législation sur les prestations familiales (CAF). L’élève doit également être à la charge fiscale du demandeur.

Les montants et barèmes utilisés sont ceux prévus pour la rentrée 2020. En cas de concubinage, vous devez transmettre les revenus des deux concubins.

Formulaire de demande de bourse de lycée

Mise à jour : 27 mai 2020

format PDF - 369.1 ko
Cerfa n°11319#17 - Version imprimable à renvoyer par courrier
Formulaire de demande de bourse de lycée

Mise en ligne : 27 mai 2020

format PDF - 1.4 Mo
Cerfa n°11319#17 - Version dématérialisée à renvoyer par courriel
format PDF - 230.4 ko
Cerfa n°51593#08
format PDF - 392.5 ko

 Public concerné

Cette campagne de bourse concerne tous les collégiens de 3e qui accéderont au lycée à la rentrée 2020, ainsi que les élèves scolarisés en lycées et EREA non boursiers en 2019-2020 qui poursuivront leur scolarité dans des études du second degré au lycée à la rentrée 2020.

Les élèves des classes post-bac (CPGE Classes préparatoires aux grandes écoles et BTS Brevet de Technicien Supérieur ) ne sont pas concernés par ces modalités ; ils doivent formuler des demandes de bourses étudiantes (CROUS).

  Procédure d’une demande en ligne (uniquement pour les établissements publics)

Procédure d’une demande en ligne (uniquement pour les établissements publics) :

La demande de bourse de lycée se fait en ligne. Les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre au 4 novembre 2020.
En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en lycée public ou EREA.
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s’offrent à vous :

  • Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte impots.gouv.fr, ou ameli.fr ou identité numérique (laposte), ou mobileconnectetmoi (orange), ou msa.fr
  • Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par l’établissement ou avec votre compte unique EduConnect si votre enfant est scolarisé dans un établissement expérimentant Educonnect pendant l’année scolaire 2020-2021.

Consulter le guide de première connexion

  Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou au CNED

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le CNED, la demande de bourse de lycée s’effectuera à l’aide du formulaire que vous trouverez à la rubrique Calendrier et formulaires.

 Droit à l’erreur

Durant la campagne annuelle de bourse de lycée, et conformément à la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018, en cas d’erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l’administration concernée.

Par exemple : vous avez oublié de mentionner un changement de situation (nombre d’enfants à charge, situation de concubinage etc.) ? Vous avez désormais droit à l’erreur, dans les délais prescrits par l’administration. Vous pouvez vous rapprocher de l’établissement de votre enfant pour signaler l’erreur et régulariser votre situation.

En cas d’erreur dans vos déclarations auprès des services de la CAF ou des services fiscaux, rapprochez-vous de ces organismes afin de régulariser votre situation et transmettre en complément de votre demande de bourse de nouveaux justificatifs.

Attention : Le droit à l’erreur n’est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans son champ d’application.

Mise à jour : 15 octobre 2020