Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne

DSDEN 02

Sommaire

Bourse nationale de collège

Année scolaire 2020-2021

L’établissement de votre enfant reste l’interlocuteur privilégié pour la procédure de demande de bourse, une information vous sera transmise dès la rentrée par le secrétariat du collège.

  Calendrier pour une demande de bourse pour l’année 2020-2021

Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève fiscalement et au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée.

En cas de fratrie, il faut un dossier pour chaque enfant

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le CNED Centre national d’études à distance , la demande de bourse sera formulée exclusivement au moyen d’un formulaire « papier ». Un accusé réception vous sera délivré : il est à conserver pour pouvoir prouver la date réelle du dépôt.

  Pour les élèves scolarisés en collège public

La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2020 au 4 novembre 2020.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
  • donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s’offriront à vous :

  • Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou l’identité numérique, ou mobile connect et moi, ou msa.fr.
  • Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège ou avec votre compte unique EduConnect si votre enfant est scolarisé dans un collège expérimentant Educonnect pendant l’année scolaire 2020-2021.

Conseils pour votre première connexion à Scolarité-Services avec un compte ATEN

Consulter le guide de première connexion

Rappel  : utilisez le document fourni par courrier ou voie électronique par l’établissement, qui comprend les informations nécessaires à votre connexion (adresse Internet du portail Scolarité-Services, compte Éducation nationale).

  Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou au CNED

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le CNED, la demande de bourse sera formulée à l’aide d’un formulaire.

Ce formulaire comporte deux pages :

  • une page correspondant à la demande de bourse proprement dite : renseignements concernant l’élève et le demandeur de la bourse ;
  • une page correspondant à la demande de procuration (si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé et uniquement dans ce cas) que vous pouvez donner au chef de l’établissement où votre enfant est scolarisé pour l’autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

La mise à disposition du dossier de demande de bourse sur Internet permet de retirer le document ailleurs que dans l’établissement. Dans tous les cas, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer ce formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants.

Le formulaire-papier de demande de bourse est disponible en téléchargement.

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Cerfa N°12539*10
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Cerfa N°51891#06
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Cerfa N°15985*02

Pour toute information, adressez-vous :

  • au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant
  • au service académique des bourses nationales (coordonnées à demander au collège)

 Calendrier pour l’année scolaire 2020-2021

La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2020-2021 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu’au :

  • 4 novembre 2020 pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier :
  • 31 octobre 2020 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au CNED de Rouen pour les classes de l’enseignement général, soit au CNED de Toulouse pour les classes de l’enseignement général et professionnel adapté

 Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2020-2021, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 qui est retenu.

 Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

  • En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
  • En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

 Montant des bourses et plafonds de ressources

Pour l’année scolaire 2020-2021, le montant annuel de la bourse est de 105 € pour l’échelon 1, 294 € pour l’échelon 2, et 459 € pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

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 Prime à l’internat

Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat.
La prime à l’internat est modulée selon l’échelon de bourse détenu par l’élève boursier. Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse. Les familles n’ont pas de dossier spécifique à remplir.

Le montant annuel de la prime d’internat sera de 258 € (1er échelon), de 276 € (2ème échelon) et 297 € (3ème échelon).

 Simulateur de bourse

Le simulateur de bourse au collège vous permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse en 2019-2020 et vous permet une estimation personnalisée de son montant.

 Droit à l’erreur

Durant la campagne des bourses de collège, et conformément à la loi ESSOC n° 2018-727 du 10/8/2018, en cas d’erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l’administration concernée.

Par exemple :

Vous avez oublié de mentionner un changement de situation (nombre d’enfants à charge, situation de concubinage etc.) ? Vous avez désormais droit à l’erreur, dans les délais prescrits par l’administration. Vous pouvez vous rapprocher de l’établissement de votre enfant pour signaler l’erreur et régulariser votre situation.

En cas d’erreur dans vos déclarations auprès des services de la CAF ou des services fiscaux, rapprochez-vous de ces organismes afin de régulariser votre situation et transmettre en complément de votre demande de bourse, de nouveaux justificatifs.

Attention : le droit à l’erreur n’est pas un droit au retard ; les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans son champ d’application.

Mise à jour : 15 octobre 2020