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Comprendre la réforme de l’organisation territoriale

des ministères chargés de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation

L’évolution de l’organisation territoriale des ministères chargés de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation vise à améliorer la gouvernance territoriale des politiques publiques dont ils ont la charge, pour assurer un meilleur service aux usagers.

 Principes de la réforme

L’organisation envisagée renforce le rôle du recteur de région académique de manière à améliorer le fonctionnement actuel des régions académiques.

Le renforcement des compétences des 13 recteurs de régions métropolitaines, qui auront autorité sur l’ensemble du champ scolaire, de l’ enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation permettra d’assurer l’unité de la parole en ces domaines vis-à-vis des acteurs régionaux.

  • Le maintien des académies existantes avec à leur tête des recteurs en charge de l’enseignement scolaire procède d’une double logique de proximité et de subsidiarité avec l’échelle régionale et garantit l’incarnation de la présence de l’Etat sur tous les territoires.
  • Le pilotage des missions stratégiques sera assuré dans un cadre régional (carte des formations, enseignement supérieur, recherche, innovation, orientation, numérique éducatif...) et une plus grande mutualisation des fonctions "de soutien" (concours, immobilier, fonctions juridiques et statistiques, systèmes d’information, achats...) sera recherchée.
  • La compétence "enseignement supérieur, recherche et innovation" sera renforcée, notamment à travers un dialogue stratégique et de gestion rénové avec les opérateurs. Là où cela est nécessaire, des recteurs délégués en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation seront nommés auprès des recteurs de région académique.

La réforme Transformation jeunesse, engagement et sport

La réforme territoriale a également pour objectif de développer une vision complète de l’enfant, de l’adolescent et du jeune au cours de leurs différents temps de vie ainsi que de promouvoir une société de l’engagement dont le service national universel (SNU) sera, aux côtés du service civique notamment, un vecteur majeur. À cet effet, un rapprochement des services entre la Jeunesse et les Sports et l’Éducation nationale est en cours de préparation.

Une délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et au sport (DRAJES) sera créée au sein de chaque rectorat de région académique le 1er juin 2020.

Au niveau départemental, un service jeunesse, engagement et sport sera constitué au sein de chaque Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN Direction des services départementaux de l’éducation nationale ).

 Améliorer la gouvernance des politiques scolaires, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

L’organisation territoriale des services déconcentrés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a récemment évolué avec la création en 2016 de dix-sept régions académiques, dont neuf ont aujourd’hui un périmètre pluri-académique.

Après plus de deux ans de fonctionnement, il apparaît que si cette évolution a constitué une première étape utile, elle demande désormais à être approfondie pour mieux adapter l’action des deux ministères aux nouveaux périmètres régionaux, tout en améliorant, dans une logique de subsidiarité, le pilotage des politiques au plus près du terrain.

L’ampleur des réformes engagées impose que les ministères soient dotés d’une gouvernance plus lisible et plus efficace dans les territoires.

L’objectif réaffirmé de la réforme est donc d’améliorer la gouvernance des politiques éducatives, de formation, de recherche et d’innovation afin d’apporter un meilleur service aux élèves, à leur famille, et aux étudiants, à travers :

  • Une meilleure articulation entre tous les niveaux d’administration territoriale : régional, académique, départemental et infra départemental. La nouvelle organisation reposera en effet sur une responsabilité accrue de l’échelle infra-académique (département, circonscription du premier degré), au plus près des réalités territoriales ; le rôle de pilotage pédagogique des DASEN et des inspecteurs territoriaux sera renforcé. En parallèle, la gestion des ressources humaines de proximité sera développée.
  • Une cohérence renforcée avec la carte des régions administratives, afin d’assurer l’unité de la parole de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation vis-à-vis des partenaires, qu’il s’agisse des autres services de l’État ou des collectivités régionales.
  • Une meilleure prise en compte des spécificités des territoires : l’organisation s’appuiera sur les rectorats existants, qui sont maintenus ; les sièges des régions académiques arrêtés en 2015 demeurent. Les recteurs d’académie et leurs services poursuivront leur action avec les acteurs des territoires en faveur de politiques publiques adaptées et de proximité, au bénéfice des 62 250 écoles et établissements du second degré. Par ailleurs un recteur délégué secondera le recteur de région académique, chancelier des universités, dans les régions académiques où l’intensité de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation le justifie. Des mutualisations des fonctions "de soutien" seront conduites dans les rectorats en fonction de la situation. Les deux académies de Rouen et Caen poursuivent leurs travaux en vue de la création d’une académie de Normandie au 1er janvier 2020.

 Les étapes de l’évolution de l’organisation territoriale de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

La mise en œuvre de la nouvelle gouvernance et la réorganisation des services déconcentrés se feront par étapes successives.

1er semestre 2019 dialogue social et territorial :

  • concertations et dialogue avec l’ensemble des acteurs des territoires : dialogue social avec les représentants des personnels et l’ensemble des agents des académies concernées autour des lignes directrices définies pour chaque académie, dialogue avec les élus et les autres services de l’État ;
  • poursuite du dialogue social au niveau national.

Été 2019 : validation des schémas de gouvernance et d’organisation cible

1er janvier 2020 : entrée en vigueur de la nouvelle gouvernance

2020-2022 : mise en œuvre progressive de la nouvelle organisation des services académiques

Questions-réponses sur la nouvelle organisation des services déconcentrés

Les 17 régions académiques au 1er janvier 2020
Mise à jour : 20 décembre 2019