Les agents publics qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail bénéficient, de la part de leur administration employeur, d’une prise en charge partielle du prix de leur titre d’abonnement. Sont concernés les fonctionnaires et agents non titulaires des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).

Exceptions

Sont exclus du bénéfice de cette prise en charge partielle :

• les agents qui bénéficient, à un titre quelconque, d’une autre indemnisation de leurs frais de transport entre leur domicile et leur lieu de travail,
• les agents logés par l’administration et qui ne supportent aucun frais de transport pour se rendre sur leur lieu de travail,
• les agents disposant d’un véhicule de fonction,
• les agents bénéficiant d’un transport gratuit,
• les agents handicapés travaillant en région parisienne qui sont dans l’incapacité, d’utiliser les transports en commun et qui bénéficient d’une allocation spéciale de transport.

Titres de transport pris en charge

• abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises privées de transport adhérentes de l’organisation professionnelle des transports d’Ile-de-France (Optile) ou toute autre entreprise de transport public de personnes,
• abonnements à un service public de location de vélos.

Seuls sont pris en charge les titres de transport permettant aux agents d’effectuer le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail dans le temps le plus court.

A noter :

• Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité dans les bus) ne sont pas pris en charge.
• Un agent ne peut pas cumuler une prise en charge partielle d’un abonnement à un service public de transport en commun avec une prise en charge partielle d’un abonnement à un service public de location de vélos lorsque les titres d’abonnement ont pour objet de couvrir les mêmes trajets.

Montant de la prise en charge

Plafond

La prise en charge est fixée à 50 % du prix de l’abonnement utilisé, sur la base des tarifs de 2ème classe, dans la limite de 77,96 € par mois.

Un remboursement mensuel

Le remboursement partiel du prix du titre de transport est effectué mensuellement. Les titres annuels de transport font l’objet de remboursements mensuels.

Modalité de prise en charge 

Pour pouvoir bénéficier du remboursement partiel de son abonnement, l’agent doit le remettre ou le présenter à son employeur. L'ensemble des démarches et des formulaires correspondants est détaillé sur notre site intranet, accessible uniquement à nos agents : https://intranet.ac-amiens.fr/500-frais-de-transport-domicile-travail.h….