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Aides financières exceptionnelles

jeudi, 12 mai 2016

https://www.ac-amiens.fr/502-aides-financieres-exceptionnelles.html

A la différence des prestations légales (Ex. : allocations familiales, APL, allocation de rentrée scolaire...), les prestations d’action sociale académique et/ou ministérielle revêtent un caractère facultatif et sont versées dans la limite des fonds disponibles.

Secours

Il n’y a pas de montant préétabli : les secours (non remboursables) sont accordés par le recteur en fonction du montant des crédits disponibles et de l’ensemble des demandes présentées, après entretien des intéressés avec l’assistante sociale des personnels et avis de la Commission Académie d’Action sociale permanente.

Prêts sans intérêts

Ce dispositif s’adresse aux agents qui connaissent des difficultés passagères mais dont la situation ne justifie pas l’attribution d’une aide à caractère définitif.

Le montant (plafonné à 3 000 €), la durée (24 mois au maximum) ainsi que les modalités de remboursement du prêt accordé sont fixés par le recteur, après entretien de l’agent avec l’assistante de service social et avis de la CAAS permanente.

La gestion financière du dispositif a été confiée par le ministère de l’Education nationale à la MGEN dans le cadre de conventions pluriannuelles successives : la section locale de la mutuelle assure le versement du prêt, au vu de la copie de la notification d’attribution.

A noter qu’il est fait obligation pour le bénéficiaire d’un prêt de procéder à une déclaration de cession sur rémunération auprès du greffe du tribunal d’instance du lieu de domicile.

Qui peut en bénéficier ?

Ne sont pas éligibles : les agents en contrats aidés, les vacataires et les agents affectés dans les universités et au sein du réseau CANOPE, CROUS, ONISEP (s’adresser aux services sociaux des établissements concernés).

Quelles sont les pièces à fournir ?

Dépôt du dossier

Le dossier doit être adressé, pour instruction, à l’assistante sociale des personnels du département d’exercice (et non pas au bureau des affaires sociales du rectorat).

Demande de secours - prêts Mise à jour : 27 novembre 2019
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