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Disponibilité

jeudi, 12 mai 2016

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La disponibilité est une position interruptive de l’activité et privative de rémunération (et indemnités) du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier, de ses droits à l’avancement et à la retraite et perd le poste dont il est titulaire.

Disponibilité d’office

Prononcée sur avis du comité médical départemental en cas d’inaptitude temporaire ou définitive aux fonctions actuelles, à l’expiration d’un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée, en cas d’impossibilité de reclassement professionnel de l’intéressé.

Cette décision est prise pour 1 an maximum et renouvelable 2 fois (voire 3 fois exceptionnellement).

Le traitement est suspendu. L’administration verse alors des indemnités journalières sécurité sociale (après un an de CMO) ou versement d’une allocation d’invalidité temporaire (AIT) si l’agent présente une invalidité au moins égale à 66% (après CLM ou CLD).

A son expiration, si l’agent n’a pu être reclassé, soit il est réintégré, soit il est mis à la retraite, ou s’il n’a pas droit à pension, licencié pour inaptitude physique.

Disponibilités sur demande et sous réserve de nécessité de service

Elles peuvent être accordées - ce n’est pas un droit - si la nécessité du service ne s’y oppose pas.

Par exemple :

Disponibilités sur demande accordées de droit

La mise en disponibilité est également accordée de droit, pendant la durée de son mandat et sur sa demande, au fonctionnaire qui exerce un mandat d’élu local.
Fin de la disponibilité

Circulaire du 27 avril 2020 Mise à jour : 7 mai 2020
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Public - Temps partiel et disponibilité des personnels administratifs, ITRF, sociaux, de santé et de bibliothèque - Année scolaire 2020/2021