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Sommaire

Contestations

 Épreuves anticipées

Avant toute réclamation concernant une note obtenue à une épreuve, il convient de consulter la copie ou la fiche d’évaluation pour une épreuve orale.

Ces documents seront consultables au rectorat de l’académie d’Amiens à partir du lundi 17 septembre 2018. Il conviendra de prendre rendez-vous par courriel à l’adresse suivante : ce.bac ac-amiens.fr

Les candidats qui souhaitent obtenir une photocopie doivent OBLIGATOIREMENT compléter le formulaire de demande sur Internet à l’adresse https://ocean.ac-amiens.fr/adelide/.

Les notes attribuées aux épreuves anticipées sont provisoires et ne peuvent donc faire l’objet d’une contestation jusqu’à la délibération du jury terminal l’année suivante. Par ailleurs, il n’existe pas de procédure permettant une deuxième correction des copies d’examen.

L’appréciation de la qualité des prestations fournies par les candidats aux épreuves écrites et orales du baccalauréat relève de la seule compétence souveraine des jurys. C’est pourquoi, il n’existe aucune procédure d’appel des décisions des jurys dès lors que ceux-ci ont fonctionné de façon régulière.

La communication des copies d’examen n’est pas de nature à entraîner, en cas de contestation de la note, la remise en cause ni de celle-ci, ni du résultat final, sauf erreur matérielle de retranscription. Les jurys demeurent souverains de leurs notes et dans leurs appréciations.

Les réclamations ne pourront pas être traitées avant le mois de septembre.
En effet, les copies et les fiches d’évaluation ne seront pas accessibles avant la fin du mois d’août.

 Épreuves terminales

consultation des copies

Les copies seront consultables dans les centres de délibérations (cf. indications sur la convocation) du vendredi 5 (a-m) au mercredi 10 juillet 2019.

Les candidats devront au préalable prendre contact avec l’établissement avant de venir consulter leur(s) copie(s). La priorité sera donnée aux candidats refusés.
Au-delà de cette date, les copies seront consultables dans le centre de délibération à partir du 16 septembre 2019. Les candidats devront obligatoirement prendre contact avec l’établissement avant de venir consulter leur(s) copie(s).

Pour obtenir des photocopies de copies, le candidat devra se rendre dans le centre de délibération indiqué sur la convocation (aucun envoi ne sera effectué). En vertu de l’arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d’un document administratif, les frais de photocopies à la charge des candidats s’élèvent à 0,18 € la page de format A4.

Conformément à la réglementation, les copies sont conservées dans les centres de délibération une année avant d’être détruites.

réclamations

Avant toute réclamation concernant une note obtenue à une épreuve écrite, il convient de consulter la copie dans le centre de délibération.

Toute réclamation (y joindre obligatoirement la photocopie de la copie pour les épreuves écrites) ou demande d’information doit être adressée par écrit au Rectorat de l’académie d’Amiens, à :
Madame la Rectrice de l’académie d’Amiens
Division des Examens et Concours
Bureau du baccalauréat général et technologique - DEC 1
20 boulevard d’Alsace-Lorraine
80063 Amiens Cedex 9

Les services académiques ne répondront à aucune demande par téléphone.

souveraineté des jurys

« Le jury est souverain. aucun recours n’est recevable contre les décisions qu’il a prises conformément aux textes réglementaires » (art. 18 du décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 modifié).

L’appréciation de la qualité des prestations fournies par les candidats aux épreuves écrites et orales du baccalauréat relève de la seule compétence souveraine des jurys. C’est pourquoi, il n’existe aucune procédure d’appel des décisions des jurys dès lors que ceux-ci ont fonctionné de façon régulière.

De même, il est souligné que la communication des copies d’examen n’est pas de nature à entraîner, en cas de contestation de la note, la remise en cause ni de celle-ci, ni du résultat final, sauf erreur matérielle de retranscription. Les jurys demeurent souverains de leurs notes et dans leurs appréciations. Par ailleurs, il n’existe pas de procédure permettant la double correction des copies d’examen.

Ainsi, ces principes intangibles de souveraineté et d’indépendance des jurys ne peuvent être mis en cause quand bien même les notes délivrées apparaîtraient très différentes des résultats obtenus par le candidat au cours de sa scolarité ou de sa
formation.

Mise à jour : 10 juillet 2019