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Pour l'école de la confiance

Allègement de service pour raisons de santé

pour les personnels enseignants titulaires du second degré, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale public et privé

Ces dispositifs sont régis par le décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l’adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation confrontés à une altération de leur état de santé.

Campagne 2020/2021

Lancement de la campagne 2020-2021 d’allègement de service pour raisons de santé pour les personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale titulaires du second degré public et privé.

L’imprimé de demande, accompagné d’un certificat médical, doit être retourné à la DRH Direction des Ressources Humaines du rectorat avant le vendredi 6 mars 2020 inclus à l’adresse suivante :

Rectorat d’Amiens
Direction des Ressources Humaines
Mme Catherine TIESSE
20 boulevard d’Alsace-Lorraine
80063 AMIENS CEDEX 9

Circulaire du 11 décembre 2019

Mise à jour : 18 décembre 2019

format PDF - 568.8 ko
Public - Allègement de service pour raisons de santé pour les personnels enseignants titulaires et assimilés du second degré public - Année scolaire 2020/2021
Circulaire du 12 décembre 2019

Mise à jour : 18 décembre 2019

format PDF - 567 ko
Privé - Allègement de service pour raisons de santé pour les personnels enseignants titulaires du second degré privé - Année scolaire 2020/2021

L’allègement de service pour raisons de santé est un dispositif exceptionnel, qui tend à permettre de concilier l’état de santé du demandeur (qui continue à percevoir l’intégralité de son traitement) avec les exigences de la continuité du service, par un aménagement du rythme et des conditions de travail.

L’allègement de service ne peut être envisagé que dans la limite maximale du tiers des obligations réglementaires de service de l’agent.

Il est attribué pour une durée maximale d’une année scolaire, sans garantie de reconduction automatique.

Mise à jour : 18 décembre 2019