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Aide à l’installation des personnels

AIP et AIP-Ville

La prestation interministérielle « Aide à l’Installation des Personnels de l’Etat » est une aide non remboursable destinée aux personnels qui viennent d’être nommés (AIP dite « générique ») ou qui sont affectés en quartiers prioritaires de la politique de la ville (AIP Ville), contribuant à financer, dans le cas d’une location vide ou meublée, les dépenses engagées au titre du premier mois de loyer (provision pour charges comprise), des frais d’agence et de rédaction de bail incombant à l’agent, du dépôt de garantie, des frais de déménagement.

Sous réserve des conditions d’attributions, l’AIP est accordée :

  • Dans sa forme générique, quelle que soit la région d’affectation du bénéficiaire ;
  • Dans sa forme dénommée " AIP-Ville " aux bénéficiaires exerçant la majeure partie de leurs fonctions au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

 Quel est le montant de l’aide ?

Le montant maximal est de :

  • 900 € pour les agents résidant dans toute commune relevant d’une zone "ALUR" (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n°2014-366 du 24 mars 2014) au sens du décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants institués par l’article 232 du code général des impôts, ainsi que pour les agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
  • 500 € dans tous les autres cas.

 Qui peut en bénéficier ?

Les personnels directement rémunérés sur le budget de l’Etat suivants :

Sont également éligibles les agents publics de l’Etat rémunérés sur le budget des établissements figurant sur la liste annexée à l’arrêté du 24 décembre 2014 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat.

 Quelles sont les conditions d’attribution ?

Pour bénéficier de l’AIP " générique ", il faut disposer d’un Revenu Fiscal de Référence (RFR) en 2016 :

  • inférieur ou égal à 24 818 € pour un revenu au foyer du demandeur,
  • inférieur ou égal à 36 093 € pour deux revenus au foyer du demandeur.

Pour bénéficier de l’AIP " Ville ", il faut disposer d’un Revenu Fiscal de Référence (RFR) en 2016 :

  • inférieur ou égal à 24 818 € pour un revenu au foyer du demandeur,
  • inférieur ou égal à 36 093 € pour deux revenus au foyer du demandeur.

Et exercer la majeure partie de ses fonctions au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Délais à respecter pour l’attribution de l’aide :

  • 6 mois entre la date de signature du bail et la date de dépôt de la demande ;
  • 24 mois entre la date d’affectation et la date de dépôt de la demande.

L’AIP dans sa forme générique est cumulable avec toute prestation destinée à financer, sous forme de prêt, les dépenses liées à l’installation. En revanche, elle n’est pas cumulable, pour le même logement, avec des aides de même nature et de même objet financées au niveau ministériel ou interministériel.

Chaque agent ne peut, au cours de sa carrière, bénéficier qu’une seule fois, de l’AIP générique et qu’une seule fois de l’AIP-Ville.

 Constitution du dossier

La gestion du dispositif a été confiée à un prestataire externe : société DOCAPOST BPO au 02 32 09 03 83

Pour en savoir plus sur ce dispositif, consulter la circulaire interministérielle du 21 juin 2018.

Pour constituer un dossier, consulter le site dédié.

Mise à jour : 6 septembre 2018