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Le monde associatif

Les associations de type loi 1901 qui souhaitent intervenir en milieu scolaire doivent demander un agrément, soit auprès du ministère de l’Éducation nationale si elles sont d’envergure nationale, soit auprès du rectorat si elles sont locales.

L’agrément donne à l’association un label attestant du respect des principes de l’enseignement public et de la qualité de son action.

Il est demandé aux chefs d’établissement d’éviter de faire intervenir des associations qui ne seraient pas agréées.

L’association apporte son concours à l’enseignement public sous une ou plusieurs des 3 formes suivantes :

  • interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activités d’enseignement conduites par les établissements
  • organisation d’activités éducatives en dehors du temps scolaire
  • Contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.

Procédure

  1. Les associations téléchargent le dossier qui doit être envoyé sous format numérique avant fin mai.
    Dossier d’agrément pour les associations

    Mise à jour : 22 novembre 2021

    format Word - 95.1 ko
  2. Le dossier est expertisé.
  3. Les propositions d’agrément sont soumises à l’avis du conseil académique des associations éducatives complémentaires de l’Enseignement Public, qui se réunit une fois par an, fin octobre/début novembre.
  4. Le Recteur décide de l’agrément d’une association.
L’agrément est valable pour une durée de cinq ans, renouvelable.
format PDF - 123.2 ko
Vade-mecum
Mise à jour : 22 novembre 2021