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Retraite

Dans le cadre du droit à l’information sur la retraite, des documents de synthèse sont adressés à échéances périodiques à tous les assurés sociaux.

 Campagnes d’information retraite

Il s’agit du Relevé de Situation Individuelle (RIS Relevé de situation individuelle ) et de l’Estimation Indicative Globale (EIG Estimation indicative globale ) :

  • le RIS, communiqué à l’âge de 35, 40, 45 puis 50 ans, récapitule l’ensemble des droits acquis (en termes de trimestres ou de points) au titre des différents régimes de retraite légalement obligatoires, de base et complémentaires ;
  • l’EIG, communiquée à partir de l’âge de 55 ans, comporte, outre les données du RIS, une estimation des montants des pensions susceptibles d’être accordées dans chacun des régimes de retraite auxquels l’assuré a été affilié, selon plusieurs hypothèses de départ à la retraite, en fonction de l’âge légal.

Pour les agents de l’Éducation nationale, le volet " Fonction publique " des RIS et EIG, est renseigné par les services académiques puis validé in fine par le Service des Retraites de l’Etat (SRE) du ministère de l’Action et des Comptes publics, qui adresse les documents d’information via l’adresse de messagerie académique.

Toutefois, si l’agent a ouvert un compte retraite sur www.info-retraite.fr, il recevra par courriel une information indiquant que son document est disponible en ligne sur ce site ou sur le portail d’un régime offrant ce service.

Les personnels concernés par les campagnes d’information retraite sont invités à consulter régulièrement leur messagerie professionnelle. En effet, l’envoi des documents s’effectue principalement par voie dématérialisée.

 Calendrier prévisionnel d’envoi des documents pour 2018

Communication de l’EIG aux agents selon le mois de naissance
Génération De janvier à avril De mai à août De septembre à décembre
1953 02/11/2018 20/11/2018 07/12/2018
1958 30/10/2018 13/11/2018 04/12/2018
1963 16/10/2018 06/11/2018 27/11/2018
Communication du RIS aux agents selon le mois de naissance
Génération De janvier à avril De mai à août De septembre à décembre
1968 09/10/2018 26/10/2018 30/11/2018
1973 05/10/2018 23/10/2018 23/11/2018
1978 02/10/2018 19/10/2018 16/11/2018
1983 25/09/2018 12/10/2018 09/11/2018

Les assurés qui n’appartiennent pas aux générations précitées peuvent cependant obtenir un document du droit information retraite en se connectant au site http://www.info-retraite.fr, à la rubrique "j’accède à mon compte retraite".

 Conseil retraite - Simulations de pension - Contacts

Un nouvel outil est mis à la disposition des personnels : l’espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP). Ce portail, proposé par le Service des Retraites de l’État - SRE (ministère de l’Action et des Comptes publics), est un espace personnel et sécurisé, devant permettre aux fonctionnaires de l’État de consulter et de mettre à jour leurs données personnelles à tout moment, et, pour les agents de plus de 45 ans, de procéder à des simulations de calcul de pension multi-régimes.

Ce service, opérationnel à compter du 23 février 2018 pour l’académie d’Amiens, est accessible via La retraite des personnels de l’éducation nationale ou La retraite des personnels de l’enseignement supérieur.

Bien entendu, en complément des services offerts par l’Espace numérique, la Division des Prestation sociales (DPS) demeure à votre entière disposition (demandes d’information générale sur la retraite des fonctionnaires ou les campagnes DIR Droit à l’Information sur la retraite , études et conseils personnalisés, simulations détaillées) :

Madame Laurence LOGIEST

Responsable de la Mission Droit à l’Information sur la Retraite

Tél. : 03 22 82 69 04 ou mél : info-retraite ac-amiens.fr

Monsieur Guy BOUDEVILLE

Chef du bureau des pensions - DPS 1

Tél. : 03 22 82 37 41 ou mél : pension ac-amiens.fr

Les personnel enseignants du 1er degré peuvent contacter, pour leur part, le bureau des Pensions/Validations de la DSDEN Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (Division de la Gestion des Personnels - DGP) : Tél. : 03 44 06 45 43 ou mél : ce.dgp ac-amiens.fr.

 Constituer son dossier de pension

Pour les demandes de retraite déposées antérieurement au 1er septembre 2018 avec une mise en paiement de la pension prenant effet avant le 1er septembre 2019 : le dossier de pension complet doit être adressé au rectorat (bureau DPS1) au moins 6 mois avant la date souhaitée pour le départ à la retraite. Cependant, il est vivement conseillé d’effectuer les démarches au moins 9 à 10 mois avant la date choisie afin d’éviter une éventuelle rupture entre le dernier traitement d’activité et le premier terme de pension.

Consultez la circulaire du 21 juin 2016 relative aux demandes d’admission à la retraite des personnels : elle comporte les formulaires à compléter jusqu’au 31 août 2018.
Circulaire du 21 juin 2016 format PDF - 578.7 ko
Public - Admission à la retraite des personnels enseignants (2nd degré et supérieur), d’éducation, d’orientation, ATSS, des bibliothèques et d’encadrement
Pour les demandes de retraite déposées à compter du 1er septembre 2018 et de manière générale pour toute demande avec une date d’effet de la pension à compter du 1er septembre 2019, une nouvelle procédure en partie dématérialisée s’applique : veuillez consulter la circulaire rectorale du 18 mai 2018.

Les personnels d’encadrement (Inspection et direction) sont invités à déposer leur demande au moins 9 mois avant le date de départ prévue et en tout état de cause au plus tard le 15 septembre 2019 pour une retraite prenant effet en cours d’année scolaire 2019/2020.
Compte tenu de la mise en œuvre de la réforme de la gestion des pensions, cette procédure est en partie dématérialisée également : les personnels sont invités à consulter la note de service ministérielle DGRH-E2-2 n°2018-073 du 25 juin 2018 pour toutes précisions complémentaires.

Circulaire du 18 mai 2018 format PDF - 912.4 ko
Public - Demandes d’admission à la retraite des personnels enseignants du 2nd degré, d’éducation, d’orientation (y compris les psychologues de l’Education nationale), ATSS (administratifs, techniques, sociaux et de santé), IATRF et d’encadrement


Circulaire du 22 juin 2015 format PDF - 144.1 ko
Public - Rachat de périodes d’études supérieures pour la retraite
Circulaire du 15 septembre 2014 format PDF - 172.4 ko
Public - Campagne 2014 du droit à l’information retraite
Circulaire du 28 novembre 2013 format PDF - 143.3 ko
Public - Validation de services auxiliaires pour la retraite

Modalités - Conditions - Divers dispositifs de départ

Les personnels enseignants-chercheurs du supérieur doivent s’adresser à la DRH Direction des Ressources Humaines de leur université.
Les différentes modalités de départ à la retraite (annexe A) format PDF - 201.3 ko
Mise à jour : mai 2018
Les conditions d’accès au départ à la retraite au titre des carrières longues (annexe B) format PDF - 154.6 ko
Mise à jour : mai 2018
Dispositifs prévus par le code des pensions civiles et militaires de retraite en faveur des fonctionnaires en situation de handicap (annexe C) format PDF - 372.4 ko
Mise à jour : mai 2018
Situation des personnels ATEE (annexe D) format PDF - 76.2 ko
Relevé de carrière : prise en compte des semestres validés auprès des régimes de retraite de base obligatoires pour le calcul de la pension (annexe E) format PDF - 109.9 ko
Cumul Emploi Retraite (annexe G) format PDF - 50.3 ko

Formulaires de demande d’admission à la retraite et de pension

Demande de retraite d’un fonctionnaire de l’Etat ou d’un magistrat et demande de retraite additionnelle (CERFA n° 14903) format PDF - 1.1 Mo
Crédits : https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/je-demande-ma-retraite/formalites#je-demande-ma-retraite-en-ligne
Nouvelle procédure applicable à compter du 1er septembre 2018
Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’Etat ou d’un militaire et demande de retraite additionnelle format PDF - 333.2 ko
Crédits : https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/je-demande-ma-retraite/formalites
Demande de retraite d’un fonctionnaire de l’Etat, d’un magistrat ou d’un militaire, au titre de l’invalidité format PDF - 366.1 ko
Formulaire EPI10 à utiliser uniquement dans le cadre d’un départ à la retraite pour invalidité ou pour inaptitude à toute fonction du fonctionnaire ou de son conjoint

 Nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2015

De nouvelles dispositions sur le cumul d’une pension avec une rémunération d’activité sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 en application des articles L.84 et L.86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraites issus des articles 19 et 20 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Ces nouvelles règles concernent les retraités dont la première pension de l’Etat ou d’un autre régime de base (CNAV, MSA, RSI..) prend effet au 1er janvier 2015.

Ainsi, toute reprise d’activité n’ouvrira aucun droit à retraite, quel que soit l’âge ou le régime de retraite (de base ou complémentaire) malgré le versement de cotisations.

Par ailleurs, la demande de mise en paiement d’une seule pension aura pour conséquence de figer la situation au regard de toutes les autres pensions auxquelles l’assuré peut prétendre.

Exemple

  • Un fonctionnaire, parent de 3 enfants, demande son admission anticipée à la retraite à partir du 1er janvier 2015
    • Il percevra sa pension de l’Etat à compter du 1er janvier 2015
  • S’il reprend une activité dans le secteur privé
    • Sa pension sera soumise aux nouvelles règles de cumul (plafonnement éventuelle de sa pension de l’Etat)
    • Il ne pourra pas acquérir au titre de cette nouvelle activité des nouveaux droits à la retraite (cotisations versées à fonds perdus)
  • Dans l’hypothèse, où il aurait acquis des droits au titre d’un ou d’autres régimes de retraite :
    • Il ne pourra faire valoir ses droits qu’à compter de son âge légal (ouverture des droits fixée à 62 ans au régime général) mais cette pension ne prendra pas en compte les trimestres effectués après la mise en paiement de sa pension d’Etat.
Pour toutes informations complémentaires sur les règles de cumul, il convient de s’adresser au Service des retraites de l’Etat -service des cumuls- par téléphone uniquement au 0810 10 33 35.
Vous pouvez consulter la rubrique "documentation" ou utiliser le formulaire dédié du site du Service des Retraites de l’État.
Mise à jour : 6 juillet 2018