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Retraite

Dans le cadre du droit à l’information sur la retraite, des documents de synthèse sont adressés à échéances périodiques à tous les assurés sociaux.

 Campagnes d’information retraite

Il s’agit du Relevé de Situation Individuelle (RIS Relevé de situation individuelle ) et de l’Estimation Indicative Globale (EIG Estimation indicative globale ) :

  • le RIS, communiqué à l’âge de 35, 40, 45 puis 50 ans, récapitule l’ensemble des droits acquis (en termes de trimestres ou de points) au titre des différents régimes de retraite légalement obligatoires, de base et complémentaires ;
  • l’EIG, communiquée à partir de l’âge de 55 ans, comporte, outre les données du RIS, une estimation des montants des pensions susceptibles d’être accordées dans chacun des régimes de retraite auxquels l’assuré a été affilié, selon plusieurs hypothèses de départ à la retraite, en fonction de l’âge légal.

Pour les agents de l’Éducation nationale, le volet " Fonction publique " des RIS et EIG, est renseigné par les services académiques puis validé in fine par le Service des Retraites de l’Etat (SRE) du ministère de l’Action et des Comptes publics, qui adresse les documents d’information via l’adresse de messagerie académique.

Toutefois, si l’agent a ouvert un compte retraite sur www.info-retraite.fr, il recevra par courriel une information indiquant que son document est disponible en ligne sur ce site ou sur le portail d’un régime offrant ce service.

Aucun envoi postal ne sera effectué : les personnels concernés sont donc invités à consulter régulièrement leur messagerie professionnelle.

 Calendrier prévisionnel d’envoi des documents pour 2017

Communication de l’EIG aux agents selon le mois de naissance
Génération De janvier à avril De mai à août De septembre à décembre
1952 27/10/2017 14/11/2017 01/12/2017
1957 24/10/2017 07/11/2017 28/11/2017
1962 10/10/2017 31/10/2017 21/11/2017
Communication du RIS aux agents selon le mois de naissance
Génération De janvier à avril De mai à août De septembre à décembre
1967 03/10/2017 20/10/2017 24/11/2017
1972 29/09/2017 17/10/2017 17/11/2017
1977 26/09/2017 13/10/2017 10/11/2017
1982 22/09/2017 06/10/2017 03/11/2017

Les assurés qui n’appartiennent pas aux générations précitées peuvent cependant obtenir un document du droit information retraite en se connectant au site http://www.info-retraite.fr, à la rubrique "j’accède à mon compte retraite".

 Contacts

Pour toute demande d’information générale sur la retraite ou sur les campagnes DIR Droit à l’Information sur la retraite , vous pouvez contacter :

Madame Laurence LOGIEST

Responsable de la Mission Droit à l’Information sur la Retraite au rectorat d’Amiens

Tél. : 03 22 82 69 04

Mél : info-retraite ac-amiens.fr

Le Service des Retraites de l’Etat

Tél. : 02 40 08 87 65 (Choix n°2)

Mél : inforetraite dgfip.finances.gouv.fr

 Constituer son dossier de pension

Le dossier de pension complet doit être adressé au rectorat (bureau DPS1) au moins 6 mois avant la date souhaitée pour le départ à la retraite. Il est vivement conseillé d’effectuer les démarches au moins 10 mois avant la date choisie afin d’éviter une éventuelle rupture entre le dernier traitement d’activité et le premier terme de pension.

Vous pouvez consulter la circulaire du 21 juin 2016 relative aux demandes d’admission à la retraite des personnels pour de plus amples détails.

Circulaire du 21 juin 2016 format PDF - 578.7 ko
Public - Admission à la retraite des personnels enseignants (2nd degré et supérieur), d’éducation, d’orientation, ATSS, des bibliothèques et d’encadrement
Circulaire du 22 juin 2015 format PDF - 144.1 ko
Public - Rachat de périodes d’études supérieures pour la retraite
Circulaire du 15 septembre 2014 format PDF - 172.4 ko
Public - Campagne 2014 du droit à l’information retraite
Circulaire du 28 novembre 2013 format PDF - 143.3 ko
Public - Validation de services auxiliaires pour la retraite

Modalités - Conditions - Divers dispositifs de départ

Les personnels enseignants-chercheurs du supérieur doivent s’adresser à la DRH Direction des Ressources Humaines de leur université.
Les différentes modalités de départ à la retraite (annexe A) format PDF - 96.1 ko
Les conditions d’accès au départ à la retraite au titre des carrières longues (annexe B) format PDF - 68 ko
Situation des personnels ATEE (annexe C) format PDF - 76.2 ko
Dispositifs prévus par le code des pensions civiles et militaires de retraite en faveur des fonctionnaires en situation de handicap (annexe D) format PDF - 278.5 ko
Relevé de carrière : prise en compte des semestres validés auprès des régimes de retraite de base obligatoires pour le calcul de la pension (annexe E) format PDF - 109.9 ko
Cumul Emploi Retraite (annexe G) format PDF - 50.3 ko

Formulaires de demande d’admission à la retraite et de pension

Personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation format PDF - 62.4 ko
Personnels ATSS - ITRF et des bibliothèques format PDF - 61.8 ko
Personnels d’encadrement format PDF - 63.5 ko
Demande d’admission à la retraite dans le cadre des carrières longues : personnels enseignants, d’éducation, d’orientation, ATSS et des bibliothèques format PDF - 92.3 ko
Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’Etat ou d’un militaire et demande de retraite additionnelle format PDF - 333.2 ko
Crédits : https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/je-demande-ma-retraite/formalites
Demande de retraite d’un fonctionnaire de l’Etat, d’un magistrat ou d’un militaire, au titre de l’invalidité format PDF - 366.1 ko
Formulaire EPI10 à utiliser uniquement dans le cadre d’un départ à la retraite pour invalidité ou pour inaptitude à toute fonction du fonctionnaire ou de son conjoint

 Nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2015

De nouvelles dispositions sur le cumul d’une pension avec une rémunération d’activité sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 en application des articles L.84 et L.86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraites issus des articles 19 et 20 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Ces nouvelles règles concernent les retraités dont la première pension de l’Etat ou d’un autre régime de base (CNAV, MSA, RSI..) prend effet au 1er janvier 2015.

Ainsi, toute reprise d’activité n’ouvrira aucun droit à retraite, quel que soit l’âge ou le régime de retraite (de base ou complémentaire) malgré le versement de cotisations.

Par ailleurs, la demande de mise en paiement d’une seule pension aura pour conséquence de figer la situation au regard de toutes les autres pensions auxquelles l’assuré peut prétendre.

Exemple

  • Un fonctionnaire, parent de 3 enfants, demande son admission anticipée à la retraite à partir du 1er janvier 2015
    • Il percevra sa pension de l’Etat à compter du 1er janvier 2015
  • S’il reprend une activité dans le secteur privé
    • Sa pension sera soumise aux nouvelles règles de cumul (plafonnement éventuelle de sa pension de l’Etat)
    • Il ne pourra pas acquérir au titre de cette nouvelle activité des nouveaux droits à la retraite (cotisations versées à fonds perdus)
  • Dans l’hypothèse, où il aurait acquis des droits au titre d’un ou d’autres régimes de retraite :
    • Il ne pourra faire valoir ses droits qu’à compter de son âge légal (ouverture des droits fixée à 62 ans au régime général) mais cette pension ne prendra pas en compte les trimestres effectués après la mise en paiement de sa pension d’Etat.
Pour toutes informations complémentaires sur les règles de cumul, il convient de s’adresser au Service des retraites de l’Etat -service des cumuls- par téléphone uniquement au 0810 10 33 35.
Vous pouvez consulter la rubrique "documentation" ou utiliser le formulaire dédié du site du Service des Retraites de l’État.
Vous pouvez joindre jusqu'à 3 fichiers à votre demande. Chaque fichier au format JPG ou PDF ne doit pas excéder 1.5 Mo.

Mise à jour : 11 octobre 2017