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Sommaire

Plan d’action amiante 2018

Agents à recenser : Tous les personnels en poste dans les établissements d’enseignement scolaire ou dans les services académiques, nés entre 1952 et 1958 et qui n’ont pas renseigné de questionnaire à l’occasion des précédentes enquêtes, susceptibles d’avoir été exposés aux poussières d’amiante sont concernés.
Les seules exceptions sont les personnels en situation de détachement et les personnels qui ont été intégrés dans la fonction publique territoriale.

 Objectifs du plan

  • communiquer une information à tous les personnels sur les risques d’une exposition à l’amiante lors de leur activité professionnelle
  • mettre en place un suivi médical adapté pour ceux susceptibles d’avoir été ou d’être exposés aux poussières d’amiante du fait du métier exercé ou de la discipline enseignée.

 Deux cas à distinguer

  1. Les personnes exerçant actuellement l’un des métiers ou disciplines figurant sur la liste arrêtée en page 17 du guide d’évaluation (exemple : adjoint technique de recherche et de formation, PLP professeur de lycée professionnel chaudronnerie) : la direction des ressources humaines du rectorat enverra nominativement à toutes les personnes concernées la notice d’information du document 3 accompagnée du questionnaire d’autoévaluation (document 2).
  2. Les personnes n’exerçant pas actuellement l’un des métiers ou disciplines figurant sur la liste arrêtée en page 17 du guide d’évaluation (exemple : gestionnaire d’établissement, professeur des écoles, professeur de lettres modernes) : la direction des ressources humaines du rectorat enverra nominativement à toutes ces personnes uniquement la notice d’information du document 4.

Si ces personnes estiment qu’elles sont susceptibles d’avoir été exposées aux poussières d’amiante, antérieurement à leur entrée à l’éducation nationale ou en exerçant un autre métier ou une autre discipline dans l’éducation nationale (exemple : chef d’établissement ayant été auparavant professeur de sciences physiques et chimiques, …), elles sont invitées à télécharger le questionnaire d’autoévaluation du document 2 sur le site académique

 Procédure de dépôt et d’envoi des auto-questionnaires

Les agents devront recevoir la notice d’information dans les meilleurs délais, accompagnée du questionnaire d’autoévaluation pour les personnels de la situation 1.
Chaque agent ayant rempli un questionnaire le mettra sous enveloppe cachetée et libellée à l’attention de la direction des ressources humaines du rectorat dont il dépend, et la remettra à son chef d’établissement ou à son chef de service avant la date limite.

Le chef d’établissement ou le chef de service transmettront avant le 16 avril 2018 à la direction des ressources humaines du rectorat l’ensemble des enveloppes qu’ils auront reçues.

Document 2 - Autoquestionnaire format PDF - 1.7 Mo
Document 3 - Notice information disciplines à risque d’exposition format PDF - 185.9 ko
Document 4 - Notice information autres disciplines format PDF - 185.9 ko
Document 5 - Guide d’évaluation des expositions format PDF - 2 Mo
Mise à jour : 20 février 2018