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Elections professionnelles 2018

Dans le cadre des prochaines élections professionnelles, la période de vote électronique s’étendra sur 7 jours, à savoir du jeudi 29 novembre 2018 à 10h (heure de Paris) au jeudi 6 décembre 2018 à 17h (heure de Paris).

Le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires prévoit :

Chaque liste comprend autant de noms qu’il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, pour un grade donné, sans qu’il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant.

Chaque liste comprend un nombre de femmes et d’hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d’hommes représentés au sein de la commission administrative paritaire. Ce nombre est calculé sur l’ensemble des candidats inscrits sur la liste.

Lorsque l’application de l’alinéa précédent n’aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l’organisation syndicale procède indifféremment à l’arrondi à l’entier inférieur ou supérieur.

Vous trouverez ci-dessous :

  • Les arrêtés fixant les parts respectives de femmes et d’hommes dans les commissions administratives paritaires (CAP certificat d’aptitude professionnelle ) et dans les commissions consultatives mixtes (CCM) des maîtres des établissements privés sous contrat ;
  • Les arrêtés fixant le nombre de sièges de représentants aux CAP.
Les arrêtés fixant le nombre de sièges de représentants dans les CAP des corps de personnels enseignants seront pris ultérieurement, au vu des effectifs au 1er septembre 2018. Ils seront publiés avant la date fixée au niveau national le 15 septembre 2018.

Les parts respectives de femmes et d’hommes au comité technique académique (CTA) de l’académie d’Amiens à l’issue des élections professionnelles est fixée par l’article 5 de l’arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale.

 Arrêtés académiques de l’enseignement public

Personnels enseignants du premier degré

Arrêté du 17 mai 2018 format PDF - 81.9 ko
Parts respectives de femmes et d’hommes dans les commissions administratives paritaires académiques et locales de certains corps de personnels - Département de l’Aisne
Arrêté du 30 avril 2018 format PDF - 126.2 ko
Parts respectives de femmes et d’hommes dans les commissions administratives paritaires académiques et locales de certains corps de personnels - Département de l’Oise
Arrêté du 22 mai 2018 format PDF - 140.2 ko
Parts respectives de femmes et d’hommes dans les commissions administratives paritaires académiques et locales de certains corps de personnels - Département de la Somme

Personnels enseignants du second degré, CPE Conseiller principal d’éducation et psychologues de l’éducation nationale

Arrêté du 24 mai 2018 format PDF - 198.2 ko
Parts respectives de femmes et d’hommes dans les commissions administratives paritaires académiques des personnels enseignants du second degré, des conseillers principaux d’éducation et des psychologues de l’Éducation nationale
Arrêté du 24 mai 2018 modifié le 11 juin 2018 format PDF - 209.2 ko
Nombre de représentants des personnels à élire aux commissions administratives paritaires académiques des psychologues de l’Éducation nationale et des conseillers principaux d’éducation
Arrêté du 29 juin 2018 format PDF - 58.4 ko
Nombre de représentants des personnels à élire à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et de psychologue de l’Éducation nationale

Personnels non enseignants

Arrêté du 24 mai 2018 format PDF - 380.4 ko
Parts respectives de femmes et d’hommes dans les commissions administratives paritaires académiques des personnel administratifs, techniques, de santé et sociaux, des inspecteurs de l’éducation nationale et des personnels de direction
Arrêté du 29 mai 2018 format PDF - 311.7 ko
Nombre de représentants à élire aux commissions administratives paritaires académiques des personnels administratifs, techniques, de santé et sociaux, des inspecteurs de l’éducation nationale et des personnels de direction
Arrêté du 29 juin 2018 format PDF - 126.1 ko
Nombre de représentants des personnels à élire à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves
Arrêté du 29 juin 2018 format PDF - 59 ko
Nombre de représentants des personnels à élire à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé

 Arrêtés académiques de l’enseignement privé sous contrat

Personnels enseignants de l’enseignement privé sous contrat des premier et second degrés

Arrêté du 28 mai 2018 format PDF - 151.2 ko
Parts respectives de femmes et d’hommes dans les commissions consultatives mixtes académique et interdépartementale des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat
Arrêté du 5 juin 2018 format PDF - 142.1 ko
Nombre de membres de la commission consultative mixte interdépartementale de l’académie d’Amiens
Arrêté du 5 juin 2018 format PDF - 141.9 ko
Nombre de membres de la commission consultative mixte académique de l’académie d’Amiens

Personnels de direction de l’enseignement privé sous contrat

Arrêté du 5 juin 2018 format PDF - 138.9 ko
Nombre de représentants des chefs d’établissement d’enseignement privé sous contrat de la commission consultative mixte interdépartementale de l’académie d’Amiens
Arrêté du 5 juin 2018 format PDF - 138.7 ko
Nombre de représentants des chefs d’établissement d’enseignement privé sous contrat de la commission consultative mixte académique de l’académie d’Amiens
Mise à jour : 2 juillet 2018