DSDEN 80

Pour l'école de la confiance

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Remplacement

 Versement des frais de déplacement des personnels exerçant en service partagé

Circulaire de m. l’inspecteur d’académie, directeur des services académiques de la Somme du 22 septembre 2017 + Guide utilisateur Lien

 Paiement ISSR

Conformément au décret 89-825 du 9 novembre 1989, l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement :

  • est due aux titulaires remplaçants (TR) à partir de toute nouvelle affectation en remplacement d’un enseignant affecté sur un poste situé en dehors de l’établissement de rattachement,
  • a un caractère journalier et correspond donc au versement de l’indemnité pour les jours où l’intéressé se déplace effectivement pour faire cours dans l’établissement où il effectue un remplacement,
  • est forfaitaire et varie en fonction de la distance la plus courte entre l’établissement de rattachement du TR et l’établissement où s’effectue le remplacement.
    La déclaration de paiement de l’ISSR doit être effectuée par l’établissement de rattachement.

Taux fixés par arrêté en fonction de la distance entre la résidence administrative et celle du remplacement :

  • Moins de 10 km : 15,38 €
  • De 10 à 19 km : 20,02 €
  • De 20 à 29 km : 24,66 €
  • De 30 à 39 km : 28,97 €
  • De 40 à 49 km : 34,40 €
  • De 50 à 59 km : 39,88 €
  • De 60 à 80 km : 45,66 €

L’indemnité de sujétions spéciales n’est pas imposable.

Mise à jour : 12 février 2018