DSDEN 80

Rythmes scolaires

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

Les demandes d’adaptation de l’organisation de la semaine scolaire (document 3) doivent parvenir à l’Inspecteur d’académie de la Somme, par courrier électronique uniquement, à l’adresse suivante : ien80.adjoint ac-amiens.fr , avant le 7 juillet 2017 (délai de rigueur).
Les communes ou EPCI qui bénéficient d’un transport scolaire organisé par le Conseil départemental doivent, en amont, se rapprocher du service des transports (Monsieur Pascal Jacquet) du Conseil départemental, pour vérifier que les horaires proposés sont compatibles avec les horaires du ramassage scolaire.

Courrier du DASEN DSDEN Direction des services départementaux de l’éducation nationale aux élus

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Courrier du DASEN DSDEN aux directeurs d’école

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Dérogation relative à l’organisation de la semaine scolaire sur 8 demi-journées (4 jours)
Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017

Dérogation relative à l’organisation de la semaine scolaire sur 8 demi-journées (4 jours) Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 format Word - 185.6 ko

Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017

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Mise à jour : 29 juin 2017