DSDEN 80

Vous êtes ici : Accueil > Espace pro > Vie scolaire >

Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté

CESC

Les quatre missions du CESC comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté sont définies à l’article R. 421-47 du code de l’éducation :

  • contribuer à l’éducation à la citoyenneté ;
  • préparer le plan de prévention de la violence ;
  • proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion ;
  • définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.

En liaison avec les membres du CESC comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté , le chef d’établissement assure le pilotage, le suivi et l’évaluation des actions programmées. Il peut déléguer la mise en œuvre de la programmation à différents chefs de projet. Une communication interne dynamique et structurée est essentielle pour la réussite des projets. Elle permet de mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Il revient à chaque CESC, en fonction du diagnostic en matière de besoins des élèves, de définir la stratégie et les orientations de travail, de proposer les actions à engager au sein de l’établissement et les modalités d’évaluation. Un bilan annuel est présenté au conseil d’administration.

Le CESC est présidé par le chef d’établissement et peut comprendre :

  • des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives ;
  • des personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement ;
  • des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil ;
  • des représentants des partenaires institutionnels.

Le chef d’établissement veille à une composition équilibrée du CESC afin d’en garantir un fonctionnement efficace. Le CESC est réuni régulièrement à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration.

Dans le cas d’un CESC interdegrés, des représentants d’enseignants du premier degré, des directeurs d’École et d’inspecteurs de l’éducation nationale en charge de la circonscription du premier degré participent au CESC .

 Le parcours éducatif de santé (PES) pour tous les élèves

Les activités éducatives définies par le CESC doivent être adaptées aux besoins et demandes des élèves, et plus largement aux enjeux actuels de santé publique et de société. Elles ont pour objectifs communs le développement des compétences psychosociales, la prévention, la responsabilité, le respect mutuel et la formation des jeunes à la vie sociale, qui rejoignent les objectifs de la mise en œuvre du PES.
Dans le cadre du renforcement de la collaboration entre le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des affaires sociales et de la santé, les actions de promotion de la santé s’inscrivent dans la stratégie nationale de santé, en lien avec les ARS et les instances régionales d’éducation et de promotion de la santé (Ireps) pour la définition d’objectifs communs et le développement d’actions intersectorielles.

Le CESC met en place des projets transversaux éducatifs d’éducation à la sexualité visant à apporter des connaissances, faire accéder à une réflexion critique, faire acquérir la capacité d’émettre un point de vue personnel, être sensible au respect mutuel et prévenir les comportements sexistes et les violences sexuelles. Ces projets développent le sens de l’engagement et de l’initiative des élèves et impliquent leurs parents. Le CESC veille tout particulièrement au développement de ces comportements responsables en matière de prévention des infections sexuellement transmissibles dont le VIH/sida.

Les actions éducatives visant à prévenir les atteintes à l’intégrité physique et à la dignité de la personne, qu’elles soient liées à la protection de l’enfance, aux actes à caractère raciste ou antisémite, aux comportements sexistes et homophobes, aux violences sexistes et sexuelles, ou encore aux pratiques de bizutage, doivent y trouver toute leur place.

Les actions de prévention des conduites addictives développées au sein du CESC s’intègrent en premier lieu dans le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives piloté par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).

 Le parcours citoyen de l’élève

Le parcours citoyen amène l’élève à travailler sur différents enjeux éducatifs dont le CESC se saisit :

  • la transmission des valeurs républicaines et du principe de laïcité ;
  • la culture de l’égalité entre les sexes et du respect mutuel ;
  • la lutte contre toutes les formes de discriminations ; la prévention et la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ; la lutte contre l’homophobie ;
  • la prévention et la lutte contre le harcèlement ;
  • la prise de conscience progressive des enjeux de protection, sécurité et défense civiles en complément de l’approche de l’enseignement moral et civique (EMC) ;
  • la solidarité nationale et internationale et la prise de conscience de l’appartenance à une collectivité ;
  • l’éducation au développement durable et solidaire ;
  • l’éducation aux médias et à l’information.

Le CESC peut également se saisir des actions éducatives définies dans le cadre du partenariat entre le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et le ministère de l’intérieur :

  • l’apprentissage des gestes qui sauvent ;
  • le développement de classes de cadets(tes) de la sécurité civile ;
  • l’investissement des jeunes dans la sphère publique en les amenant à s’approprier les différents niveaux d’implication en situation de crise, du simple appel aux services de secours à l’engagement bénévole en jeune sapeur-pompier.

 Alliances éducatives et coéducation

Le renforcement du rôle des parents dans l’École est inscrit dans le décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 et réaffirmé par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 modifiée d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République.

C’est dans ce cadre, qu’à partir de problématiques identifiées, le CESC doit être en capacité, sans pour autant traiter de situations individuelles, de proposer aux parents, par exemple en s’appuyant sur l’espace parents, des actions leur permettant d’accompagner la scolarité de leurs enfants. Ces actions s’inscrivent nécessairement dans une démarche partenariale, travaillées avec les fédérations de parents d’élèves et s’appuient, en tant que de besoin, sur les différents dispositifs existants, notamment dans le cadre de la politique de la ville ou des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP).

Une attention particulière est portée aux élèves en situation de grande pauvreté en s’appuyant sur les analyses et recommandations du rapport Grande pauvreté et réussite scolaire de l’inspection générale de l’éducation nationale de mai 2015. Il est essentiel de mobiliser tous les acteurs sur le renforcement de la solidarité, sur l’enjeu de l’inclusion et sur la lutte contre les mécanismes de ségrégation sociale comme territoriale afin de relever le défi de la réussite de tous les élèves.
Pour cela, il est souhaitable d’engager des réflexions et actions pour améliorer la connaissance concrète des conditions de vie défavorisées, encourager le développement d’actions en faveur d’une alimentation suffisante et équilibrée, ou pour tenir compte des conditions de vie des familles pour définir le travail personnel attendu des élèves.

Lorsque l’établissement se situe dans le champ de l’éducation prioritaire, ces actions s’articulent nécessairement avec le programme de réussite éducative déployé dans le réseau d’éducation prioritaire (REP Réseau d’éducation prioritaire /REP+ Réseau d’éducation prioritaire renforcé ).

Mise à jour : 12 avril 2017