DSDEN 80

Vous êtes ici : Accueil > Politique éducative >

Adaptation scolaire et scolarisation des enfants handicapés

Mise à jour : 10 octobre 2016

Le droit à l’éducation pour tous les enfants, qu’ils soient ou non en situation de handicap, est un droit fondamental. Ce droit impose au système éducatif de s’adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves.

L’accueil et la scolarisation des élèves en situation de handicap contribuent à développer pour tous un regard positif sur les différences. L’ensemble des adultes veille à ce que tous les enfants bénéficient en toutes circonstances d’un traitement équitable.

Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou dans l’un des établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation, le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence.

Tout adolescent présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien peut être orienté vers les enseignements généraux et professionnels adaptés.

Vous trouverez sur le site de la circonscription en charge de l’adaptation et de la scolarisation des élèves en situation de handicap de la Somme, des informations relatives à la pédagogie, à l’orientation, aux aides possibles pour les élèves qui relèvent du champ du handicap et/ou de l’adaptation. Vous y trouverez également les coordonnées des structures et dispositifs de l’ASH

Textes de référence

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du Code de l’Éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles

Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 relative aux unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés

Circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux enseignements adaptés, Sections d’enseignement général et professionnel adapté

Circulaire n°2016-117 du 8 août 2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et accompagnement pédagogique des élèves

Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif à l’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Visuel de la saisine de l'administration par voie éléctronique
Visuel du bouquet de services académiques

Contacts et services