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Voyages scolaires

Les déplacements des élèves lors des sorties et voyages scolaires participent à la mission éducative des établissements.

Il convient de distinguer les sorties scolaires à caractère obligatoire des sorties scolaires à caractère facultatif.

Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s’inscrivent dans le cadre des programmes officiels d’enseignement ou des dispositifs d’accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l’emploi du temps des élèves.

Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s’inscrivent plus largement dans le cadre de l’action éducative de l’établissement.

Il appartient au directeur de l’école ou au chef d’établissement d’un EPLE Établissement public local d’enseignement de décider d’organiser de l’organisation d’un voyage scolaire.

Un voyage scolaire s’effectue compte-tenu de l’intérêt pédagogique qu’il apporte et des possibilités d’accueil de la structure et des modalités de financement (l’objectif étant de permettre à la majorité des élèves qui le souhaitent de pouvoir y participer). Il n’est donc pas nécessairement reconduit d’une année sur l’autre.

Un voyage peut être ouvert à une classe ou à un plus grand nombre d’élèves. Au cas où il y aurait plus d’élèves volontaires pour partir que de places disponibles, il peut être procédé à une sélection des élèves selon les modalités fixées par le règlement du voyage.

Dans le cas d’une sortie ou d’un voyage scolaire à caractère facultatif, l’assurance de l’élève est obligatoire. Elle doit garantir les dommages que celui-ci pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile) et ceux qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels).

Références juridiques

Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Voyages à l’étranger

Les élèves doivent disposer d’une carte d’identité en cours de validité ou d’un passeport, ainsi que d’une carte de sécurité sociale européenne (délivrée gratuitement par l’organisme de sécurité sociale des parents et valable un an).

Il convient de se rapprocher de la Préfecture du département où l’enfant réside afin d’obtenir la liste des documents nécessaires.

Mise à jour : 9 février 2017