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Accidents scolaires

Les accidents scolaires sont ceux survenus pendant le temps scolaire correspondant à l’emploi du temps des élèves ou pendant les activités éducatives organisées en dépassement du temps scolaire, en accord avec l’autorité hiérarchique, qu’elles aient lieu à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement scolaire.

Suite à un accident scolaire, lorsqu’un ou plusieurs élèves ont été victimes d’un accident, il appartient à l’enseignant de rédiger une déclaration d’accident.

Ce rapport, auquel sont joints les témoignages, relate les circonstances exactes de l’accident. Les mentions devant y figurer sont indiquées dans l’annexe de la circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009.

Le rapport d’accident scolaire peut être transmis aux familles concernées, sous réserve de l’accord de chacune d’elle.

En cas de refus persistant, les parents de l’enfant victime pourront obtenir toutes informations utiles dans le cadre de l’enquête diligentée par le juge dans l’hypothèse où ils décideraient de porter plainte. Le rapport d’accident peut être, consulté sur place dans l’établissement scolaire, ou envoyé dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978.

Les compagnies d’assurances qui ont reçu une autorisation expresse donnée à cet effet par les familles des élèves concernés peuvent également en être destinataires.

Références juridiques

  • Loi du 5 avril 1937 relative à la responsabilité des maîtres en cas d’accident scolaire
  • Circulaire n° 2009-154 du 27-10-2009 relative à l’information des parents lors des accidents scolaires

Mise à jour : 9 février 2017