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Absentéisme

Conformément à la règlementation, lorsqu’un élève est absent, ses parents doivent en informer son établissement scolaire.

Si ce n’est pas le cas, le directeur de l’école ou le conseiller principal d’éducation (en collège, lycée général, professionnel ou technologique) contacte les parents pour connaître les raisons de l’absence de l’élève.

Toute absence non justifiée ou dont la justification n’est pas recevable fait l’objet d’un recensement au sein de l’établissement scolaire.

L’article L. 131-8 du Code de l’éducation précise les différents motifs légitime d’absentéisme pouvant être retenus :

  • Maladie de l’enfant
  • Maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille
  • Réunion solennelle de famille
  • Empêchement résultant de difficultés accidentelles de communication
  • Absence temporaire des responsables qui justifient par leur durée ou leur nature que les enfants les suivent

Dès lors qu’un élève cumule un grand nombre de demi-journées d’absence, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut décider de saisir l’Inspecteur d’Académie afin qu’il adresse un avertissement à la famille.

Si les absences de l’élève perdurent, la famille est susceptible de recevoir un deuxième avertissement.

Le cas de l’élève est ensuite traité en commission départementale d’absentéisme à laquelle assistent un représentant du Conseil Départemental, un représentant du Procureur de la République, un représentant de la PJJ, l’Assistante sociale-conseillère technique départementale, le médecin conseiller technique départemental et l’inspecteur d’orientation.

Les membres de cette commission décident ensemble des suites qui seront données à la situation de l’élève (suivi social, stage de parentalité, rappel à la loi par la police ou la gendarmerie, convocation en commission de bassin, ….).

Références juridiques

  • Articles L 131-1 et suivants, R 131-7 et D 531-12 du Code de l’éducation
  • Circulaire n°2011-0018 du 31 janvier 2011 « vaincre l’absentéisme »
  • Circulaire n°2014-095 du 21 juillet 2014 relative aux bourses de collèges

Mise à jour : 9 février 2017