DSDEN 80

Vous êtes ici : Accueil > Services départementaux >

Sommaire

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Somme

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social a institué dans la fonction publique d’Etat, des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), instances consultatives spécialisées dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des agents, mises en place depuis le 1er décembre 2011.

 Composition

Arrêté de composition du CHSCTSD du département de la Somme format PDF - 990.7 ko
31 octobre 2016
Réglement intérieur format PDF - 24.6 ko

 Informations générales

Fonctionnement des CHSCT académiques et départementaux format PDF - 151.2 ko
Cadre général de répartition des attributions entre CHSCT académique et les CHSCT départementaux format PDF - 76.1 ko
Liste des assistants format PDF - 5 ko
Plan départemental d’actions du programme annuel de prévention des risques professionnels format PDF - 107.3 ko
Protocole de visites dans les écoles du département de la Somme format PDF - 10.7 ko
Rapport d’activité de la médecine de prévention de la Somme (2013 - 2014) format PDF - 78.3 ko
Suites du CHSCTA du 26 novembre 2013 format PDF - 3.6 Mo
Fonctionnement des Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) académique et départemental format PDF - 156.7 ko

 Modalités de saisine du secrétaire

Secrétaire : Madame PETIT Véronique

Secrétaire adjoint : Monsieur Guillaume ANCELET

Adresse mail : chsctd-sec-80 ac-amiens.fr

Modalités de saisine du secrétaire format PDF - 4.2 ko

 Circulaires

Circulaire du 15 septembre 2014 format PDF - 125.6 ko
Hygiène et sécurité dans le premier degré
Circulaire du 15 septembre 2014 format PDF - 164.7 ko
Hygiène et sécurité dans les EPLE
Circulaire du 24 septembre 2014 format PDF - 67.1 ko
Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
Circulaire du 28 janvier 2015 format PDF - 156.6 ko
Chaînage téléphonique

 Documents de sécurité dans le premier degré

Guide à l’usage du directeur format PDF - 288.3 ko
Guide Hygiène et Sécurite du 1er degré format PDF - 219.8 ko
PPMS 1er degré format Word - 378 ko
Fiche de synthèse document unique format PDF - 61.4 ko
Registre de santé et de sécurité dans le 1er degré format Word - 63 ko

Tableau de bord santé et sécurité au travail dans le 1er degré

 Documents de sécurité dans le second degré

Tableau de bord santé et sécurité au travail dans le 2nd degré

 Procès verbaux du CHSCTD

Année 2016 - 2017

Procès verbal du 21 mars 2017 format PDF - 129.5 ko
Procès verbal 06 décembre 2016 format PDF - 170.3 ko

Année 2015 - 2016

Pv CHSCTSD : Séance exceptionnelle du mardi 28 juin 2016 format PDF - 130.5 ko
Procès verbal du 06 juin 2016 format PDF - 198.8 ko
Procès verbal du 21 mars 2016 format PDF - 182 ko
Procès verbal du 01 décembre 2015 format PDF - 175.4 ko

Année 2014 - 2015

Procès verbal du 16 juin 2015 format PDF - 986.5 ko
Procès verbal du 21 mars 2015 format PDF - 124.9 ko

Année 2013 - 2014

Procès verbal du 4 novembre 2014 format PDF - 766.4 ko
Procès verbal du 18 juin 2014 format PDF - 528.1 ko
Procès verbal du 27 mars 2014 format PDF - 703.1 ko

Année 2012 - 2013

Procès verbal du 03 décembre 2013 format PDF - 4.2 Mo
Procès verbal du 24 juin 2013 format PDF - 1.9 Mo
Procès verbal du 22 mars 2013 format PDF - 2.9 Mo
Procès verbal du 05 décembre 2012 format PDF - 1.3 Mo

Mise à jour : 15 juin 2017