Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail spécial départemental

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social a institué dans la fonction publique d’Etat, des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), instances consultatives spécialisées dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des agents, mises en place depuis le 1er décembre 2011.

 Cadre juridique

 Enjeux/contexte

Rénovation de la politique des employeurs publics en matière de protection de la santé, de l’hygiène, de la sécurité et d’amélioration des conditions de travail des personnels.


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