DSDEN 60

Demande de dérogation

lundi, 19 décembre 2016

http://www.ac-amiens.fr/dsden60/069-demande-de-derogation.html

L’examen des demandes de dérogation formulées par les familles pour l’entrée de leur enfant en sixième ou en seconde est assoupli. Davantage d’élèves pourront s’inscrire dans un établissement hors de leur secteur, dans la limite des places disponibles, l’accueil des élèves du secteur restant prioritaire.

Bien évidemment, cet assouplissement ne modifie en rien le droit pour une famille d’inscrire son enfant dans l’établissement de son secteur.

Les motifs pouvant donner lieu à une demande de dérogation, par ordre de priorité.

Comment procéder ?

La famille complète la demande de dérogation et la transmet au directeur d’école ou au principal de collège. Toutes les demandes sont transmises par les établissements à la DSDEN début juin. Une réponse est apportée à la famille avant la fin du mois de juin.

Demandes de dérogation de secteur en collège : classes de sixième, cinquième, quatrième, troisième

Cas où il n’est pas nécessaire de demander une dérogation

Demandes de dérogation de secteur : classes de seconde, première et terminale