DSDEN 60

Textes de référence

Mise à jour : 9 janvier 2017

Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d’éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l’égard des élèves et du personnel dans les établissements d’enseignement et d’éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses

Cìrculaire n° 2003-135 du 8-9-2003 relative à l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

BOEN HS N°1 du 6 janvier 2000relatif au protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE Établissement public local d’enseignement )

Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Vadémécum Académique relatif aux travaux réglementés pour les jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix - huit ans format PDF - 1.3 Mo

Circulaire du 24 août 2015 format PDF - 505.4 ko
Plan d’accompagnement personnalisé (PAP)
Visuel de la saisine de l'administration par voie éléctronique
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