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Demande de dérogation

L’examen des demandes de dérogation formulées par les familles pour l’entrée de leur enfant en sixième ou en seconde est assoupli. Davantage d’élèves pourront s’inscrire dans un établissement hors de leur secteur, dans la limite des places disponibles, l’accueil des élèves du secteur restant prioritaire.

Bien évidemment, cet assouplissement ne modifie en rien le droit pour une famille d’inscrire son enfant dans l’établissement de son secteur.

Les motifs pouvant donner lieu à une demande de dérogation, par ordre de priorité.

  • élève souffrant d’un handicap, celui-ci doit être reconnu par la commission des droits et de l’autonomie (CDA)
  • élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé
  • élève boursier au mérite
  • élève boursier sur critères sociaux
  • élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
  • élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement souhaité
  • élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité

 Comment procéder ?

La famille complète la demande de dérogation et la transmet au directeur d’école ou au principal de collège. Toutes les demandes sont transmises par les établissements à la DSDEN Direction des services départementaux de l’éducation nationale début juin. Une réponse est apportée à la famille avant la fin du mois de juin.

Demandes de dérogation de secteur en collège : classes de sixième, cinquième, quatrième, troisième

  • Chaque élève ne peut demander qu’une seule dérogation.
  • L’affectation d’un élève dans un établissement hors secteur relève de la compétence de la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de l’Oise (DASEN)
  • L’accueil des élèves du secteur de recrutement est prioritaire.

 Cas où il n’est pas nécessaire de demander une dérogation

  • classes à recrutement particulier Sections Internationales, Classes à Horaires Aménagés Musique et Danse.
  • pour l’admission en internat : s’adresser directement à l’établissement
  • pour entrer en classe de sixième dans un collège privé (pas de sectorisation)
  • en cas de déménagement : le dossier sera transmis au nouveau collège de secteur sur demande de celui-ci et sur justification du nouveau domicile

 Demandes de dérogation de secteur : classes de seconde, première et terminale

  • Chaque élève ne peut demander qu’une seule dérogation
  • L’affectation d’un élève dans un établissement hors secteur relève de la compétence de la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de l’Oise (DASEN)
  • L’accueil des élèves du secteur de recrutement est prioritaire. L’équilibre entre les établissements doit être respecté.
  • En cas de déménagement, l’affectation dans le lycée correspondant au nouveau domicile est réalisée sur présentation de justificatif. Toutefois l’élève peut être maintenu dans le lycée fréquenté sans avoir besoin de demander une dérogation.
Mise à jour : 19 décembre 2016