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Protection des mineurs sur internet

Mise à jour : 19 décembre 2016

Priorité nationale, le développement de l’utilisation d’internet doit s’accompagner de mesures de formation et de contrôle pour assurer la sécurité des citoyens, notamment des mineurs. L’éducation nationale doit transmettre à chaque élève les valeurs liées à un usage responsable de l’internet.

 Le filtrage des contenus dans les établissements

La circulaire du 11 février 2004 concernant l’usage de l’internet dans le cadre pédagogique et la protection des mineurs présente les mesures à prendre pour "faciliter le travail des équipes pédagogiques, tout en prenant en compte les impératifs de sécurité et la protection des mineurs".

Les établissements doivent utiliser un dispositif de filtrage permettant de sélectionner ou de contrôler a posteriori l’information mise à disposition des élèves. Des procédures d’alerte et d’amélioration continue sont en place afin de traiter les problèmes et incidents liés à l’affichage de pages inappropriées non filtrées.

Dans l’Oise, les écoles sont protégées par la solution SLIS (Serveur Linux pour l’Internet Scolaire).

 Lutte contre le cyber-harcèlement

Le ministère a développé en juin 2011 un partenariat avec l’association e-Enfance afin de prévenir et traiter le cyber-harcèlement entre élèves et à l’encontre des équipes éducatives. Les équipes de direction disposeront d’une procédure de traitement des signalements effectués par les victimes ou leurs parents. Les cas avérés seront signalés à l’association e-Enfance dans le cadre du programme européen pour un internet plus sûr. Une sanction éducative pourra aussi être décidée au sein des établissements scolaires concernés.

 Responsabilisation des internautes

Des mesures de formation et de responsabilisation des internautes sont mises en oeuvre, en particulier via l’élaboration d’une charte d’usage des TIC et d’Internet dans chaque école, collège, lycée. Cette charte est annexée au règlement intérieur et signée par les élèves et leurs parents. Il est également prévu des actions afin de sensibiliser les jeunes à la protection de leurs données personnelles et de leur vie privée.

Un programme national de sensibilisation des jeunes aux bons usages de l’internet a été développé dans le cadre du volet français du programme européen pour un internet plus sûr (Safer Internet). Il est piloté et animé par la délégation aux usages de l’Internet. L’ensemble des informations est disponible sur le site www.internetsanscrainte.fr.

Charte-type pour l’utilisation des TIC et d’internet en milieu scolaire au format .doc

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