DSDEN 60

Vous êtes ici : Accueil > Orientation >

Dérogation à la carte scolaire

Mise à jour : 9 février 2017

Les élèves admis en 6ème sont affectés dans le collège public de secteur correspondant à leur domicile.

Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice de la profession des parents ou du responsable légal qui détermine le secteur.

Si, pour une raison particulière, vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un autre collège, vous devez effectuer une demande de dérogation (volet 2 de la fiche de liaison AFFELNET 6ème).

La dérogation n’est pas de droit. L’affectation d’un élève dans un établissement hors secteur relève de la compétence exclusive de l’Inspectrice d’Académie, Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de l’Oise et non de l’établissement sollicité.

Dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire, il sera donné satisfaction au plus grand nombre possible de demandes, dans la limite de la capacité d’accueil des collèges (c’est à dire en tenant compte des places qui resteront vacantes après inscription des élèves des écoles publiques résidant dans le secteur de recrutement du collège et des élèves redoublants du secteur).

Note aux familles pour les élèves issus des écoles privées sous-contrat format PDF - 26.9 ko
Rentrée scolaire 2016
Note aux familles pour les élèves issus des écoles publiques format PDF - 3.4 Mo
Rentrée scolaire 2016
Visuel de la saisine de l'administration par voie éléctronique
Visuel du bouquet de services académiques

Contacts et services