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  • Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (20 décembre 2017)

    Espace pro > Environnement et vie scolaire > Hygiène, sécurité et conditions de travail >

    La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social a institué dans la fonction publique d’Etat, des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), instances consultatives spécialisées dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des agents, mises en place depuis le 1er décembre 2011.