DSDEN 02

Bourse nationale de lycée

lundi, 12 décembre 2016

http://www.ac-amiens.fr/dsden02/067-bourse-nationale-de-lycee.html

Campagne de bourses nationales du 2nd degré de lycée année 2017/2018

Calendrier

Le dossier de demande de bourse de lycée est à retirer auprès des services administratifs de l’établissement de votre enfant, quelle que soit sa future affectation à la prochaine rentrée scolaire. Un formulaire est également disponible sur le site.

Sauf cas particuliers (voir ci-après), la date nationale de clôture de la campagne de demande de bourse du second degré de lycée, pour l’année scolaire 2017-2018, est le 20 juin 2017. Elle est arrêtée par le ministère de l’éducation nationale.

Le dossier est à rendre le plus rapidement possible.

Attention, ne permettent pas l’examen d’une demande, après la date nationale de clôture, entre autres :

Une demande, au-delà de la date de clôture, pourra être étudiée pour l’éventuel octroi d’une bourse de lycée pour certains élèves. Le dossier, pour ces élèves, doit être retourné dans le lycée d’accueil dès que possible et au plus tard le 18 octobre 2017. Conditions particulières ouvrant droit à un dépôt de demande à la rentrée scolaire :

Conditions d’examen du droit à bourse

Les bourses nationales d’études du second degré sont réservées aux familles des élèves fréquentant :

Aucune condition de nationalité n’est posée dès lors que le demandeur de bourse réside sur le territoire national, et assume la charge effective et permanente de l’élève, au sens de la législation sur les prestations familiales. L’élève doit également être à la charge fiscale du demandeur.

Les conditions d’attributions des bourses pour l’année scolaire suivante, notamment les plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution d’une bourse en fonction des charges des familles sont fixées par arrêté ministériel.

Le dossier de demande de bourse est disponible sur ce site et dans les établissements scolaires (lycées, et, pour les élèves de 3ème, collèges). Il est à remettre, dûment complété, au chef de l’établissement fréquenté par l’élève, selon le calendrier diffusé dans l’établissement. Sauf quelques cas dérogatoires particuliers (voir ci-dessus), la demande doit être remise avant fin juin, au titre de la future rentrée de septembre.

Même si le barème des bourses de lycée a été harmonisé avec celui des bourses de collège, un boursier de collège ne peut pas devenir boursier de lycée si un dossier de demande de bourse de lycée n’a pas été déposé en son nom.

En cas de fratrie, il faut un dossier pour chaque enfant.

A compter de l’année scolaire 2016-2017, les bourses de lycée se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

Formulaire

Ce formulaire ne concerne que les demandes de bourses des élèves de lycée.

Bourse nationale de lycée format PDF - 138.5 ko
Notice d’information campagne 2017/2018
Bourse nationale de lycée format PDF - 146.4 ko
Formulaire de demande de bourse 2017/2018
Une fois complété, le dossier doit être déposé à l’établissement de l’enfant, au plus tôt, accompagné des pièces justificatives nécessaires. Conserver l’accusé réception du dépôt qui vous sera délivré, il est le seul document preuve du respect du calendrier.

Vérification d’un droit à bourse de lycée 2016/2017 pour l’année 2017/2018

Le droit à bourse au titre d’une année scolaire, de certains boursiers de lycée, doit être vérifié, au titre de la rentrée suivante. Sont concernés :