DSDEN 02

Registre santé et sécurité au travail (RSST)

lundi, 14 mai 2018

http://www.ac-amiens.fr/dsden02/259-registre-sante-et-securite-au-travail-rsst.html

Conformément au décret 82-453 du 28 mai 1982, un registre de santé et sécurité, facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d’affichage), doit être ouvert dans chaque service entrant dans le champ d’application du décret, quels que soient ses effectifs. Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

Le RSST dans le premier degré

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Le RSST dans le second degré

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Le RSST dans les services

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