DSDEN 02

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Sommaire

Registre santé et sécurité au travail (RSST)

Conformément au décret 82-453 du 28 mai 1982, un registre de santé et sécurité, facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d’affichage), doit être ouvert dans chaque service entrant dans le champ d’application du décret, quels que soient ses effectifs. Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

 Le RSST dans le premier degré

format Word - 105.2 ko

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format PDF - 997.1 ko

 Le RSST dans le second degré

format Word - 232 ko

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format PDF - 1005 ko

 Le RSST dans les services

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Mise à jour : 14 mai 2018