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Sommaire

Registre santé et sécurité au travail (RSST)

Conformément au décret 82-453 du 28 mai 1982, un registre de santé et sécurité, facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d’affichage), doit être ouvert dans chaque service entrant dans le champ d’application du décret, quels que soient ses effectifs. Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

 Le RSST dans le premier degré

Registre santé et sécurité au travail - 1er degré format Word - 105.2 ko
Registre santé et sécurité au travail - 1er degré format PDF - 588 ko
Vademecum du registre santé et sécurité au travail - 1er degré format PDF - 997.1 ko

 Le RSST dans le second degré

Registre santé et sécurité au travail - 2nd degré format Word - 232 ko
Registre santé et sécurité au travail - 2nd degré format PDF - 588.3 ko
Vademecum du registre santé et sécurité au travail - 2nd degré format PDF - 1005 ko

 Le RSST dans les services

Registre santé et sécurité au travail pour les services format Word - 232.2 ko
Registre santé et sécurité au travail pour les services format PDF - 587.6 ko
Vademecum du registre santé et sécurité au travail pour les services format PDF - 1001.3 ko
Mise à jour : 14 mai 2018