DSDEN 02

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Registre de signalement d’un danger grave et imminent (RDGI)

Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, reconnaît à tout agent, sur le fondement du droit à l’intégrité physique, un devoir d’alerte et un droit de retrait face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Cette faculté s’opère sous certaines conditions et dans le respect d’une procédure précise. L’autorité administrative est alors amenée à prendre immédiatement des mesures correctives pour remédier au danger.

La procédure inclut une consignation par écrit dans un registre destiné au signalement d’un danger grave et imminent.

Registre de signalement d’un danger grave et imminent format PDF - 544.3 ko
Registre de signalement d’un danger grave et imminent format Word - 80 ko
Vademecum du registre de signalement d’un danger grave et imminent format PDF - 818.4 ko
Mise à jour : 14 mai 2018