DSDEN 02

Pour l'école de la confiance

Registre de signalement d’un danger grave et imminent (RDGI)

Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, reconnaît à tout agent, sur le fondement du droit à l’intégrité physique, un devoir d’alerte et un droit de retrait face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Cette faculté s’opère sous certaines conditions et dans le respect d’une procédure précise. L’autorité administrative est alors amenée à prendre immédiatement des mesures correctives pour remédier au danger.

La procédure inclut une consignation par écrit dans un registre destiné au signalement d’un danger grave et imminent.

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Mise à jour : 14 mai 2018