DSDEN 02

Occupation à but thérapeutique

Il s’agit d’une mesure permettant à tout fonctionnaire, quel que soit son corps d’origine, d’effectuer une activité non rémunérée, après avis favorable du médecin conseiller technique ou du médecin de prévention, en vue de l’amélioration de son état de santé.

Cette occupation peut être exercée lorsque l’agent est placé :

  • en congé de longue maladie ou de longue durée,
  • en disponibilité.

Cette activité étant bénévole, l’agent décide, avec la structure d’accueil :

  • de la durée de l’activité,
  • de l’emploi du temps envisagé,
  • des activités.

Une occupation à but thérapeutique peut être exercée :

  • dans toute structure de l’éducation nationale,
  • au sein des associations agréées par l’éducation nationale,
  • dans des structures de la fonction publique hors éducation nationale (avec mise en place d’une convention de mise à disposition).

L’occupation à but thérapeutique peut permettre aux personnels :

  • de reprendre une activité professionnelle progressive,
  • de découvrir de nouvelles fonctions, au sein des emplois de l’Education nationale (ou extérieurs), notamment en cas de projet de mobilité professionnelle,
  • d’assurer des activités, ultérieurement confiées dans le cadre des fonctions d’origine, d’un poste adapté, voire d’un reclassement professionnel,
  • de suivre une formation inscrite au Plan Académique de Formation.
Mise à jour : 2 juin 2017