DSDEN 02

Pour l'école de la confiance

Disponibilité

La disponibilité est une position interruptive de l’activité et privative de rémunération (et indemnités) du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier, de ses droits à l’avancement et à la retraite et perd le poste dont il est titulaire.

Disponibilité - circulaire - année scolaire 2018-2019 format PDF - 123.6 ko
Annex4 - Disponibilités de droit ou sur autorisation format PDF - 37.6 ko

Disponibilité - annexe 1 - Première demande de disponibilité - année scolaire 2018-2019 format Word - 115 ko
Disponibilité - annexe 2 - Demande de renouvellement de disponibilité ou de réintégration - année scolaire 2018-2019 format Word - 116 ko
Disponibilité - annexe 3 - Demande d’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur privé - année scolaire 2018-2019 format Word - 112 ko
Mise à jour : 15 février 2017