DSDEN 02

Disponibilité

La disponibilité est une position interruptive de l’activité et privative de rémunération (et indemnités) du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier, de ses droits à l’avancement et à la retraite et perd le poste dont il est titulaire.

Disponibilité - circulaire - année scolaire 2017-2018 format PDF - 335.3 ko
Annex4 - Disponibilités de droit ou sur autorisation format PDF - 187.9 ko

Disponibilité - annexe 1 - Première demande de disponibilité - année scolaire 2017-2018 format Word - 113 ko
Disponibilité - annexe 2 - Demande de renouvellement de disponibilité ou de réintégration - année scolaire 2017-2018 format Word - 113.5 ko
Disponibilité - annexe 3 - Demande d’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur privé - année scolaire 2017-2018 format Word - 111.5 ko
Mise à jour : 15 février 2017
Visuel de la saisine de l'administration par voie éléctronique
Visuel du bouquet de services académiques

Contacts et services