DSDEN 02

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social a institué dans la fonction publique d’Etat, des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), instances consultatives spécialisées dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des agents, mises en place depuis le 1er décembre 2011.

Ces instances contribuent à la prise en compte des enjeux de santé, de sécurité et de bien être au travail, dans le cadre des orientations ministérielles et académiques.
Le document que vous voudrez bien trouver ci-joint, vous présente de manière synthétique les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que leurs principes de fonctionnement.

Guide - Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail format PDF - 423.2 ko
Arrêté de composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD) format PDF - 1 Mo

Comptes-rendus du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’Aisne

Année scolaire 2016/2017

Procès verbal CHSCTD du 8 décembre 2016 format PDF - 404 ko
Mise à jour : 1er juin 2017