DSDEN 02

Pour l'école de la confiance

Travail des élèves mineurs sur machines ou activités dangereuses

Le jeune de moins de 18 ans peut effectuer des travaux légers. En revanche, il est interdit à l’employeur de l’affecter à des travaux dangereux.

Toutefois, pour les besoins de sa formation professionnelle et après déclaration à l’inspection du travail, le jeune peut être employé à certains de ces travaux. On parle alors de travaux réglementés. Les jeunes qualifiés ou habilités, en formation professionnelle ou non, peuvent aussi dans 4 cas accomplir certains travaux réglementés.

L’ensemble des textes réglementaires sont répertoriés sur la page académique dédiée au titre "Sécurité dans les ateliers et laboratoires (activités technologiques ou professionnelles) ".

Mise à jour : 12 décembre 2016