DSDEN 02

Pour l'école de la confiance

Sommaire

Bourse nationale de collège

Campagne de demande pour l’année scolaire 2019-2020

Pour les élèves scolarisés dans les établissements publics, la demande est à effectuer en ligne ; pour cela, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 2 septembre 2019 au 17 octobre 2019.

Pour les établissements publics, la demande est à effectuer en ligne ; pour cela, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 3 septembre 2018 au 18 octobre 2018.

L’établissement de votre enfant reste l’interlocuteur privilégié pour la procédure de demande de bourse, une information vous sera transmise dès la rentrée par le secrétariat du collège.

Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève fiscalement au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée.

Pour les fratries un dossier pour chaque enfant est nécessaire.

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en trois échelons en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge [1] (c’est l’avis d’imposition 2018 sur les revenus de l’année 2017 qui est retenu comme justificatif).

Un accusé réception vous sera délivré : il est à conserver pour pouvoir prouver la date réelle du dépôt.

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le CNED Centre national d’études à distance , la demande de bourse sera formulée exclusivement au moyen d’un formulaire papier. Ce formulaire comporte deux pages.

 Calendrier scolaire pour l’année 2019-2020

La campagne de bourse pour 2019-2020 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu’au :

  • 17 octobre 2019 pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier ;
  • 31 octobre 2019 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au CNED de Rouen pour les classes de l’enseignement général, soit au CNED de Toulouse pour les classes de l’enseignement général et professionnel adapté.

 Simulateur de bourse

Le simulateur de bourse au collège vous permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse en 2019-2020 et vous permet une estimation personnalisée de son montant.

 Formulaire papier

Le formulaire papier s’adresse aux familles des élèves qui suivent leur scolarité dans les établissements privés habilités à recevoir des boursiers, ou en cas de situation particulières ne permettant pas la saisie sur le téléservice.

format PDF - 108.4 ko
Cerfa N°12539*09
format PDF - 131.8 ko
Cerfa N°51891#05
format PDF - 99.2 ko
Cerfa N°15985*05
format PDF - 51.3 ko

 Droit à l’erreur

Durant la campagne des bourses de collège, et conformément à la loi ESSOC n° 2018-727 du 10/8/2018, en cas d’erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l’administration concernée.

Exemple  : vous avez oublié de mentionner un changement de situation (nombre d’enfants à charges, situation de concubinage, etc)

En cas d’erreur dans vos déclarations auprès des services de la CAF ou des services fiscaux, rapprochez-vous de ces organismes afin de régulariser votre situation et transmettre en complément de votre demande de bourse, de nouveaux justificatifs.

Attention : le droit à l’erreur n’est pas un droit au retard ; les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans son champ d’application.

Mise à jour : 12 juillet 2019