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Bourse nationale de collège

Campagne de demande de bourse de collège pour l’année scolaire 2018-2019

Pour les établissements publics, la demande est à effectuer en ligne ; pour cela, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 3 septembre 2018 au 18 octobre 2018.

L’établissement de votre enfant reste l’interlocuteur privilégié pour la procédure de demande de bourse, une information vous sera transmise dès la rentrée par le secrétariat du collège.

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée.

En cas de fratrie, il faut un dossier pour chaque enfant.

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en trois échelons en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge (c’est l’avis d’imposition 2017 sur les revenus de l’année 2016* qui est retenu comme justificatif).

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition de référence*.

Un accusé réception vous sera délivré : il est à conserver pour pouvoir prouver la date réelle du dépôt.

 Calendrier scolaire pour l’année 2018-2019

La campagne de bourse pour 2018-2019 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu’au :

  • 18 octobre 2018 pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier ;
  • 31 octobre 2018 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au CNED Centre national d’études à distance de Rouen pour les classes de l’enseignement général, soit au CNED de Toulouse pour les classes de l’enseignement général et professionnel adapté.

 Simulateur de bourse

Le simulateur de bourse au collège vous permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse en 2018-2019 et vous permet une estimation personnalisée de son montant.

 Formulaire "papier"

Le formulaire papier s’adresse aux familles des élèves qui suivent leur scolarité dans les établissements privés habilités à recevoir des boursiers, ou en cas de situation particulières ne permettant pas la saisie sur le téléservice.

Demande de bourse nationale de collège pour l’année scolaire 2018-2019 format PDF - 116 ko
Cerfa N°12539*08
Demande de bourse nationale de collège pour l’année scolaire 2018-2019 - Notice d’information format PDF - 140.4 ko
Cerfa N°51891#04
Procuration pour le paiement des bourses de collège - Établissements d’enseignement privés format PDF - 211.2 ko
Cerfa N°51892#03
Mise à jour : 13 juillet 2018