Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social a institué dans la fonction publique d’Etat, des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), instances consultatives spécialisées dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des agents, mises en place depuis le 1er décembre 2011.

 Cadre juridique

Orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels dans les services et les établissements de l’Éducation nationale - année scolaire 2017-2018 format PDF - 526.1 ko

 Enjeux/contexte

Rénovation de la politique des employeurs publics en matière de protection de la santé, de l’hygiène, de la sécurité et d’amélioration des conditions de travail des personnels.