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Composition du comité

mercredi, 11 mai 2016

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Arrêté de création du CHSCT de l’académie d’Amiens format PDF - 102.4 ko
Un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est institué auprès du recteur de l’académie d’Amiens (CHSCTA), à partir du 1er décembre 2011, qui apporte son concours au Comité Technique Académique
Composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’académie d’Amiens format PDF - 321.8 ko
Elle est fixée par le présent arrêté en date du 29 novembre 2016

Secrétaires titulaires et suppléants des CHSCT

Extrait du règlement intérieur du CHSCT

Article 11 - Les représentants titulaires du personnel choisissent parmi eux un secrétaire du comité, au début du mandat de celui-ci. Il est désigné lors de la première réunion du CHSCTA après chaque renouvellement du comité, pour la durée du mandat, à la majorité absolue des représentants présents ayant voix délibérative. Les représentants du personnel désignent dans les mêmes conditions un secrétaire suppléant en cas d’empêchement de ce dernier.
Le secrétaire du CHSCT contribue au bon fonctionnement de l’instance. Il est interlocuteur de l’administration et effectue une veille entre les réunions du CHSCT. Il transmet aux autres représentants du personnel les informations qui lui sont communiquées par l’administration, il aide à la collecte d’informations et à leur transmission. Le secrétaire bénéficie de temps de décharge.

Guide - Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social a institué dans la fonction publique d’Etat, des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), instances consultatives spécialisées dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des agents, mises en place depuis le 1er décembre 2011.

Ces instances contribuent à la prise en compte des enjeux de santé, de sécurité et de bien être au travail, dans le cadre des orientations ministérielles et académiques.

Le document que vous voudrez bien trouver ci-joint, vous présente de manière synthétique les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que leurs principes de fonctionnement.

Guide - Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail format PDF - 363.4 ko
Mise à jour : novembre 2017

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