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Droits et obligations des élèves

mardi, 3 mai 2016

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Les droits et obligations des élèves sont définis et mis en œuvre dans le respect du principe de laïcité du service public de l’enseignement, conforme au principe fondamental de laïcité de la République.

Les droits et obligations des élèves sont définis et mis en œuvre dans le respect du principe de laïcité du service public de l’enseignement, conforme au principe fondamental de laïcité de la République. L’école publique ne privilégie aucune doctrine. Elle ne s’interdit l’étude d’aucun champ du savoir. Guidée par l’esprit de libre examen, elle a pour devoir de transmettre à l’élève les connaissances et les méthodes lui permettant d’exercer librement ses choix. L’école publique respecte de façon absolue la liberté de conscience des élèves. Les établissements publics d’enseignement du second degré sont des lieux d’éducation et de formation. L’exercice pour les élèves de leurs droits et le respect de leurs obligations dans le cadre scolaire contribuent à les préparer à leurs responsabilités de citoyens.

Rapport au Premier Ministre, décret n°91-173 du 18 février 1991

Droits des élèves

Droits individuels

Droits collectifs

Ils doivent être fixés précisément dans le règlement intérieur des établissements qui doit les mettre en valeur et leur permettre d’être ainsi facilement connus et compris par tous (circulaire n°91-052 du 6 mars 1991).

L’exercice des libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement (article L511-2 du code de l’éducation). L’exercice des droits des élèves ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande. Il s’agit des actes inspirés par la volonté d’imposer des idées (propagande) ou de recruter des adhérents (prosélytisme) notamment en employant des moyens de pression qui seraient de nature à empêcher les élèves de se déterminer en toute autonomie, selon leur propre jugement.

Rapport au Premier Ministre précédant le décret relatif aux droits des élèves

Obligations des élèves

Dans leur propre intérêt des obligations s’imposent à l’ensemble des élèves. En effet, parmi leurs objectifs d’éducation et de formation, collèges et lycées ont vocation à préparer les jeunes à l’exercice de la citoyenneté et doivent constamment avoir le souci de leur formation civique. Les élèves ont ainsi le droit de connaître les règles applicables et le devoir de les respecter. De ce principe premier découle un ensemble d’obligations spécifiques à l’établissement scolaire.

Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements.

Article L 511-1 du code de l’éducation

L’assiduité

L’assiduité est définie par référence aux horaires et aux programmes d’enseignement inscrits dans l’emploi du temps de l’établissement. Elle concerne les enseignements obligatoires et facultatifs auxquels l’élève est inscrit ainsi que les examens et épreuves d’évaluation organisés à son intention. Enfin, l’assiduité peut aussi être exigée aux séances d’information, portant sur les études scolaires et universitaires et sur les carrières professionnelles. Ces séances sont en effet destinées à faciliter l’élaboration par l’élève d’un projet personnel d’orientation.

Les obligations quotidiennes de la vie des élèves

En cas de manquement à ces obligations, il est fait application des sanctions prévues au règlement intérieur. La responsabilité de l’élève majeur, ou des parents de l’élève mineur, peut éventuellement être mise en jeu.

Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991