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Autorisation de sortie du territoire

A partir du dimanche 15 janvier 2017

vendredi, 6 janvier 2017

http://www.ac-amiens.fr/1258-autorisation-de-sortie-du-territoire.html

L’autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 sera rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.

Autorisation de sortie du territoire

Pour mémoire l’article 1 du décret paru le 2 novembre stipule : L’autorisation de sortie du territoire par un titulaire de l’autorité parentale prévue à l’article 371-6 du code civil est rédigée au moyen du formulaire (document CERFA n°15646*01)

Ce formulaire comporte les mentions suivantes :

S’agissant des voyages scolaires, l’enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra donc présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :

L’autorisation de sortie du territoire est exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Liste des documents officiels admis pour justifier de l’identité du signataire du formulaire d’autorisation de sortie du territoire

Pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française :

Pour les titulaires de l’autorité parentale, ressortissants de l’Union européenne, d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ou de la Confédération suisse :

Pour les titulaires de l’autorité parentale, ressortissants d’un pays tiers à l’Union européenne :

Ces documents doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans.

En visitant la page http://www.ac-amiens.fr/1258-autorisation-de-sortie-du-territoire.html, vous pourrez télécharger ces documents :