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Bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux

lundi, 26 septembre 2016

http://www.ac-amiens.fr/1034-bourse-d-enseignement-superieur-sur-criteres-sociaux.html

La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS) est accordée à l’étudiant qui a des difficultés matérielles pour poursuivre des études supérieures. Elle complète l’aide de la famille et ne remplace pas l’obligation alimentaire à la charge des parents.

Le droit à bourse et le taux sont déterminés selon les revenus (Revenu Brut Global) déclarés par le foyer fiscal de rattachement de l’étudiant en n-2 par rapport à l’année de dépôt de la demande de bourse et les charges de la famille (distance entre le domicile de la famille et le lieu de formation de l’étudiant ; chaque enfant rattaché fiscalement au foyer familial, à l’exclusion de l’étudiant boursier).

Le CROUS d’Amiens-Picardie propose un outil permettant à l’étudiant de calculer son droit à bourse http://www.crous-amiens.fr/bourses/calculez-votre-droit-a-la-bourse/

Le taux de droit à bourse est déterminé par le barème national suivant http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=105540&cbo=1

Pour l’année universitaire 2016-2017, les taux des bourse sont les suivants http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=105539&cbo=1

Cette aide est généralement versée sur 10 mois et, sauf cas particuliers [1], elle ne donne pas lieu à versement durant les grandes vacances universitaires.

Organisation des droits à bourse et conditions de maintien

Attention ! Le maintien de la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est soumis aux conditions d’assiduité aux cours et de présence aux examens.

Les contrôles afférents à l’assiduité aux cours et à la présence aux examens sont conduits, tout au long de l’année, sous la responsabilité des présidents d’université, des directeurs d’établissement d’enseignement supérieur et des chefs d’établissement.

Modalités de dépôt de la demande

Pour l’année universitaire 2016-2017, la demande de bourse sur critères sociaux est à effectuer à l’aide du dossier social étudiant DSE, par voie électronique en se connectant à l’adresse suivante http://www.etudiant.gouv.fr/.

Attention ! Pour toute demande de renseignement ou difficulté dans l’instruction de votre demande, il convient de vous adresser, en premier lieu, directement au service de la vie étudiante du CROUS d’Amiens-Picardie http://www.crous-amiens.fr/.

[1La liste exhaustive de ces cas particuliers est présentée en Annexe 3 de la circulaire n° 2016-088 du 6 juin 2016 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides à la mobilité internationale pour l’année 2016-2017.