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Sommaire

Chartes et demandes Internet

Rappel des textes en vigueur ; autorisation de diffusion ; charte et formulaire d’hébergement académique

 Cadre juridique

Cadre juridique TICE format PDF - 144.2 ko
L’utilisation d’un système informatique, quel qu’il soit, est soumise au respect de la loi. Son non-respect est passible de sanctions pénales (amendes ou emprisonnement), sans préjudice des dommages et intérêts éventuels, de même que pour les agents de l’Etat, de sanctions disciplinaires.
Charte des usagers académiques format PDF - 67.5 ko
Les éléments permettant au titulaire du compte d’accès Internet de s’identifier et de se connecter aux services Internet sont personnels et confidentiels. En conséquence, le titulaire s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification (nom d’utilisateur, mot de passe) et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol d’un des éléments d’identification, le titulaire du compte doit informer dans les meilleurs délais le rectorat d’Amiens qui en fera l’annulation immédiate.
Autorisation de captation et de diffusion format PDF - 369.1 ko
Dans un but strictement pédagogique ou éducatif à des fins non commerciales, et sous réserve de préserver l’intimité de la vie privée de l’élève, les enseignants vont être amenés à utiliser, à reproduire et à diffuser des photographies, des enregistrements sonores et/ou vidéos, des créations (dessins, écrits, photographies et toutes sortes de réalisations intellectuelles) de votre enfant pour une durée indéterminée à dater de la présente.

 Hébergement académique

Charte d’hébergement académique format PDF - 556.6 ko
Le serveur académique, placé sous la responsabilité juridique du recteur, est soumis aux lois qui régissent toute publication. Cette charte définit donc les règles et les usages que doivent respecter tous les services, établissements ou structures associées qui disposent d’un site sur le serveur académique. Elle est mise en oeuvre sous la responsabilité des autorités académiques et peut être révisée dès lors que les règles ainsi définies seraient jugées défaillantes pour assurer le respect des principes énoncés et de la loi en la matière.
Demande d’hébergement académique format PDF - 382.4 ko
Les sites Internet sont des espaces publics qui doivent permettre aux structures institutionnelles, aux établissements et aux écoles de présenter toute information ou ressource jugées utiles au grand public à la communauté éducative. C’est notamment un espace où les enseignants et les élèves peuvent produire et échanger de l’information à des fins pédagogiques. L’hébergement du site Internet d’un service ou établissement sur le serveur de l’Académie est soumis à la signature de la charte d’hébergement académique par le responsable du site, directeur de la publication.
Mise à jour : 1er septembre 2016