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Sommaire

Fonds Social Européen

Le fonds social européen (FSE Fonds social européen ) soutient les actions innovantes pour faciliter l’accès à l’emploi et pour améliorer la formation des citoyens européens tout au long de leur vie.

Sur la période 2007-2013, les projets dans le secteur éducatif ont porté sur des actions de prévention ou d’intervention envers des jeunes en risque de décrochage scolaire, et des actions de compensation en direction de jeunes de plus de seize ans ayant quitté le système éducatif sans avoir atteint le niveau minimum exigé de diplôme et de qualification.

En 2014-2020, 35% des fonds sont attribués aux régions en charge de la dimension "formation". 65% des fonds sont gérés par l’État, dont la moitié est déléguée aux départements dans le cadre d’un accord cadre national avec l’assemblée des départements de France (ADF), en vue de la mise en œuvre d’une "stratégie emploi-inclusion".

 Mobiliser les fonds structurels européens pour l’éducation 2014-2020

Les académies sont au cœur de ce plan national qui vise à :

  • Mettre en réseau les différents acteurs et partenaires des fonds
  • Former et accompagner les porteurs de projets
  • Mutualiser les ressources et les expériences réussies

Le ministère de l’éducation nationale a réalisé à leur attention une brochure de sensibilisation, présentant les priorités ministérielles 2014-2020 et une sélection de projets cofinancés par les fonds structurels européens dans les académies entre 2007 et 2013.

Lutte contre le décrochage scolaire

 Publicité

Obligations de publicité et d’information

Vous devez informer les participants (élèves et parents), le personnel affecté à l’opération et les structures associées à sa réalisation de la participation du FSE Fonds social européen  :

  1. en apposant sur tous vos documents en bas de page le bandeau téléchargeable composé des logos L’Europe s’engage.., GIP FORINVAL, Académie d’Amiens et le drapeau européen.Vous pouvez si vous le souhaitez apposer le logo de votre établissement et, dans ce cas entre celui du GIP FORINVAL et l’Académie d’Amiens.
  2. en positionnant dans les salles dédiées à l’opération l’affiche du projet (adressée de façon systématique à la rentrée 2015 puis sur demande).
Pour rappel, cette obligation de publicité conditionne le respect de remboursement du fonds social européen.
Bandeau logos (format paysage)

 Mise en concurrence

Mise en concurrence format Word - 188 ko
Tous les achats de fournitures, biens, services ou prestations doivent faire l’objet d’une mise en concurrence. Ce document doit être utiliser pour envoi au GIP au minimum 4 semaines avant la date de la prestation souhaitée.

 Suivi des réalisations

Attestation de démarrage format Word - 186 ko
Ce document est à transmettre dès l’ouverture du dispositif.
Les documents « émargements » sont obligatoires et doivent être signés par les élèves, les professeurs et les intervenants extérieurs. Ils sont à transmettre au GIP en original au fil de l’eau et en tout état de cause à l’appui du service fait pour permettre le paiement des factures afférentes.
Liste d’émargement "Sortie" format Excel - 91.5 ko
Liste d’émargement "Cours" format Excel - 97 ko

Service fait

A réception des factures, le GIP vous les transmettra pour attestation du service fait.

 Suivi de l’action

Suivi des bénéficiaires - Enquête format Word - 437.5 ko
Le document « enquête » a été validé par la CNIL, il est obligatoire et doit être transmis par mail ou courrier dès l’entrée de l’élève dans le dispositif.
Suivi des bénéficiaires - Indicateurs format Comma Separated Values - 3.1 ko
Le fichier « indicateurs » est obligatoire et doit être renvoyé dans un délai d’un mois maximum après l’entrée de l’élève. Les formats de cellules de ce fichier Excel ne doivent en aucun cas être modifiés.
Mise à jour : 7 décembre 2017