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Inspecteur santé et sécurité au travail

ISST

L’inspecteur santé et sécurité au travail est chargé de vérifier les conditions d’application des règles d’hygiène, de protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail, en conformité avec les différents codes et réglementations. A cet effet, il peut proposer toute mesure de nature à améliorer la santé, la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels et assure le suivi des préconisations.

Nathalie BURY

Tél. : 03 22 82 37 91

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Fax : 03 22 92 82 12

Ses missions sont articulées avec les compétences des autres acteurs (médecins de prévention), dans une démarche transversale d’approche des risques professionnels. Il s’agit :

  • d’un contrôle de conformité au travers de la vérification de l’application de l’ensemble des règles de santé et de sécurité ;
  • d’une expertise, un conseil et de propositions dans les domaines de l’application des règles, de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail dont les chefs d’établissement dans leur démarche de mise en place du plan de prévention ;
  • d’une animation de réseaux, notamment des assistants et conseillers de prévention.

Modalités pratiques de mise en œuvre des missions :

Pour accomplir les missions, l’ISST Inspecteur santé et sécurité au travail aura librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter.

  • Il est responsable des rapports d’inspection établis avec objectivité, impartialité et dans le respect de l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de sa mission.
  • Il pourra se faire présenter les registres imposés par la réglementation, notamment le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER document unique d’évaluation des risques professionnels ).
  • Il participe aux travaux des CHSCT et y assiste, en qualité d’acteur opérationnel, sans voix délibérative.
Mise à jour : 5 octobre 2016