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Allocations d’aide au retour à l’emploi

Le Ministère de l’Education nationale (MEN) qui assurait jusqu’alors le risque chômage, conformément aux articles L.5424-1 et L.5424-2 du code du travail a décidé de déléguer à Pôle emploi la gestion des allocations chômage (allocations d’aide au retour à l’emploi-ARE) à compter du 1er février 2018.

Dès lors, le bureau DPS 3 (APPE) du rectorat n’est plus compétent pour gérer les droits à l’assurance chômage des ex-salariés de l’académie.

Désormais, si vous êtes demandeur d’emploi, l’examen de vos droits et le versement éventuel d’une allocation sont gérés par Pôle Emploi qui devient votre interlocuteur unique.

En l’absence de renouvellement de votre contrat, il vous appartient d’accomplir les démarches suivantes.

Vous devez impérativement vous inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi et effectuer vos démarches auprès de Pôle emploi dans les 5 jours suivants la rupture de votre contrat de travail.

La demande d’inscription est de préférence réalisée sur www.pole-emploi.fr :

  • Si vous n’avez pas d’accès à Internet, vous pouvez également réaliser votre demande d’inscription en téléphonant au 3949, ligne dédiée aux demandeurs d’emploi.
  • Si vous vous rendez en agence pôle emploi, vous serez orienté sur un poste Internet ou vers un téléphone dédié.
  • Déclarer tous les mois votre situation (notamment l’exercice de toute activité professionnelle, les périodes de maladie, de formation…)

A la suite de cette première étape, vous serez convoqué pour un entretien destiné à :

  • Valider votre inscription,
  • Prendre en charge votre demande d’allocation,
  • Élaborer votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi.

Vous devrez vous y présenter avec votre dossier de demande d’allocation complété et signé. Par ailleurs, vous devrez également impérativement vous munir des pièces suivantes :

  • Une pièce d’identité en cours de validité (attention : le permis de conduire n’est pas recevable),
  • Une ou plusieurs [1] attestations employeurs originales,
  • Votre carte de sécurité sociale – carte vitale,
  • Un RIB Revenu d’identité bancaire (si vous ne l’avez pas enregistré sur internet lors de votre inscription).

Vous recevrez une décision sous 10 jours, si votre dossier de demande d’allocation est complet.

Attestation employeur Ministère de l’Éducation nationale

L’attestation employeur produite par les services académiques représentant le Ministère de l’Education nationale est indispensable pour une ouverture de droits à l’allocation auprès des services du Pôle Emploi.

Elle comporte en effet le numéro de la convention de gestion signée par le Ministère avec Pôle Emploi : N° 1704MEN XXX (N° établissement à 3 caractères) XXXXXX (code affectation à 6 caractères).

Il incombe donc aux divisions de gestion de personnels compétentes d’établir les attestations employeur par voie dématérialisée sur le site Internet de Pôle Emploi et de vous en communiquer un exemplaire papier (Rectorat pour les personnels IATSS ou enseignants du second degré et Directions des services départementaux de l’Éducation nationale pour les personnels enseignants du 1er degré). Si ce document ne vous est pas remis à la fin de votre contrat, n’hésitez pas à contacter les services précités.

Compte tenu des contraintes relatives au transfert des données informatiques vers Pôle emploi, toute demande d’allocation constituée ou complétée entre le 1er janvier et le 31 janvier 2018, devra être déposée auprès des services du Pôle emploi à compter du 1er février 2018.

Cependant, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi selon les modalités définies ci-dessus, le calcul de vos allocations de chômage sera repris à la date de votre inscription.

Enfin, si Pôle Emploi vous notifie par erreur, postérieurement au 1er février 2018, un rejet pour prise en charge par le rectorat, il conviendra de contacter le bureau DPS 3, qui se chargera de régler directement le problème auprès de l’opérateur public.

Le bureau DPS 3 assure une permanence jusqu’à la fin de l’année scolaire 2017/2018 afin de vous accompagner si besoin dans vos démarches par téléphone au 03 22 82 38 74 ou par courriel à ce.appe ac-amiens.fr.

Mise à jour : 30 janvier 2018