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Sommaire

Droit Individuel à la Formation des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation

Le DIF est mis en œuvre dans l’académie d’Amiens à compter de la rentrée 2010, au titre des mesures relatives au Pacte Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État de carrière, en vue d’un meilleur accompagnement durant leur carrière, des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, titulaires et non titulaires.

 Cadre juridique

Mobilisation du Droit Individuel à la Formation
Tout personnel travaillant à temps complet bénéficie d’un DIF d’une durée de 20 heures par année de service. Les droits acquis étant cumulables depuis le 1er juillet 2007, les agents en fonction depuis cette date, ont capitalisé 120 heures au 30 juin 2013.

Le DIF est plafonné à 120 heures.

Pour les personnels à temps incomplet ou à temps partiel, cette durée est calculée au prorata du temps travaillé, sauf lorsque le temps partiel est de droit.

 Critères d’éligibilité des demandes

Il s’agit de retenir

  • des formations hors Plan Académique de Formation, dispensées par des établissements publics ou organismes privés
  • pour acquérir de nouvelles compétences dans la perspective d’une mobilité professionnelle dans l’Éducation nationale ou hors Éducation nationale ;
  • mobilisation du DIF pendant les congés scolaires des élèves.

 Démarche

Le personnel formule sa demande de mobilisation du DIF, au moyen du formulaire ci-joint.

Au formulaire seront joints les documents suivants :

  • une lettre de motivation,
  • un programme de la formation envisagée,
  • un devis de la formation,
  • un document attestant des dates de formation.

La demande transmise par voie hiérarchique avec l’avis circonstancié du supérieur hiérarchique direct, est adressée à la DRRH du rectorat de l’académie d’Amiens pour les personnels du 2nd degré ou à la DSDEN Direction des services départementaux de l’éducation nationale du département pour les personnels du 1er degré.

Toute demande jugée éligible et recevable pourra faire l’objet d’un entretien avec la Conseillère Mobilité Carrière, permettant à l’agent d’expliciter et d’évaluer son projet.

 Suite réservée

La notification de la réponse interviendra par voie hiérarchique écrite, au plus tard dans les 2 mois de la réception de la demande.

Conformément à la circulaire ministérielle 2011-202 du 14 novembre 2011, le versement d’une allocation de formation est prévu, à terme échu, sur présentation des justificatifs d’assiduité.

Vous pouvez joindre jusqu'à 3 fichiers à votre demande. Chaque fichier au format JPG ou PDF ne doit pas excéder 1.5 Mo.

Mise à jour : 26 mai 2016
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