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ASIA « mobilité professionnelle » (ASIA)

Aide consistant en une prise en charge partielle des frais de déplacements domicile-travail pour les agents non titulaires éloignés de leur lieu d’affectation.

 Quel est le montant ?

Le montant de l’aide, versée par année scolaire, est calculée en fonction des jours de présence (tout mois calendaire complet de non activité pour cause de congé maladie, disponibilité, congé maternité, congé d’adoption...donne lieu à une interruption du versement) et ne peut excéder 150 € par an maximum (soit 15 € par mois, dans la limite de 10 mois - juillet et août non pris en compte).

 Quelles sont les conditions d’attribution ?

  • Quotient familial inférieur ou égal à 6 700 € et indice de rémunération n’excédant pas l’indice nouveau majoré 445.
  • Distance entre le lieu d’affectation (principal ou de rattachement) et le lieu de domicile habituel supérieur à 50 km aller (100 km aller/retour) au sens de la table des distances utilisés par les services informatiques.
  • Justifier d’une ancienneté de services publics (décomptée à partir du 01/09/2016) d’au moins 6 mois avant de présenter sa demande.

 Comment calculer son quotient familial (pour les ASIA Action Sociales d’Initiative Académique ) ?

Revenu brut global du foyer (prendre en compte le dernier avis d’imposition) / Nombre de parts fiscales + 0,5 part par personne au titre de laquelle l’aide est accordée

 Qui peut en bénéficier ?

Agents non titulaires exclusivement, y compris CDI, AED, AESH accompagnant d’élèves en situation de handicap (accompagnant des élèves en situation de handicap), bénéficiant d’un contrat d’au moins 6 mois ainsi que les apprentis "Fonction publique" employés par l’Education nationale.

Ne sont pas concernés :
  • les agents stagiaires et titulaires, les maîtres de l’enseignement privé sous contrat, les maîtres délégués de l’enseignement privé sous contrat,
  • les agents en contrats aidés,
  • les agents exerçant dans les établissements d’enseignement supérieur,
  • les personnels bénéficiant d’une prise en charge partielle de leur abonnement de transport en commun domicile/travail,
  • les personnels bénéficiant d’un logement de fonction sans frais de transport ou d’un véhicule de fonction ou de tout autre dispositif prévoyant un remboursement des frais de déplacement domicile/travail,
  • les agents vacataires ne bénéficiant pas d’un contrat d’au moins 6 mois ainsi que les agents en contrat aidé.

 Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Copie du procès verbal d’installation ;
  • Copie du contrat de travail ;
  • RIB Revenu d’identité bancaire (original) au nom du demandeur ;
  • La demande d’ASIA mobilité professionnelle.

 Dépôt du dossier

La demande, dûment complétée, qui portera sur les seuls déplacements accomplis à compter du 1er septembre 2016 au plus tôt, devra être adressée, après 6 mois d’ancienneté minimum à l’issue de l’année scolaire 2016/2017, en tout état de cause avant le 3 juillet 2017, au :

Rectorat de l’Académie d’Amiens
Division des Prestations sociales
Bureau des affaires sociales - DPS 2
20, boulevard d’Alsace-Lorraine
80 063 AMIENS CEDEX 9

Tel : 03 22 82 37 76

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Mise à jour : 28 août 2017