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Aide aux séjours en centres familiaux de vacances

versées aux parents sous conditions

Aide à la prise en charge des frais de séjour d’enfants effectués soit en centre familial de vacances, soit dans un établissement portant le label "Gîtes de France".

 Quelles sont les conditions d’attribution ?

  • Enfant(s) à charge de moins de 18 ans ;
  • Séjours effectués, soit dans un village de vacances ou dans une maison familiale de vacances ayant reçu l’agrément du ministère chargé de la santé ou le ministère chargé du tourisme, soit dans un établissement homologué par la Fédération nationale des Gîtes de France ;
  • Sous condition de ressources : Quotient familial inférieur ou égal à 12 400 €.

 Comment calculer son quotient familial (pour les PIM Prestations interministérielles ) ?

Revenu brut global du foyer de l’année N-2 (N étant l’année du séjour) / Nombre de parts fiscales

 Quel est le montant de l’aide ?

  • Séjour en pension complète : 7,69 € / jour
  • Autre formule : 7,34 € / jour

Le nombre de jours pris en compte ne peut excéder 45 par an et par enfant.

 Qui peut-en bénéficier ?

  • les personnels titulaires et stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’Etat ;
  • les retraités de l’Education nationale percevant une pension de l’Etat et demeurant dans l’académie ;
  • les maîtres contractuels ou agrées à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat en activité et rémunérés sur le budget de l’Etat ;
  • les agents non titulaires liés à l’Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée égale ou supérieure à 10 mois, rémunérés sur le budget de l’Etat ;
  • les apprentis "Fonction publique" employés par l’Education nationale ;
  • les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH accompagnant d’élèves en situation de handicap ) ayant signé avec le rectorat ou la DSDEN Direction des services départementaux de l’éducation nationale (Direction des services départementaux de l’Education nationale) un contrat d’une durée égale ou supérieure à 10 mois et rémunérés sur le budget de l’Etat ;
  • les veufs et veuves d’agents décédés et leurs orphelins à charge bénéficiaires d’une pension de réversion de l’Etat.

 Quelles sont les pièces à fournir ?

  • 1 photocopie du dernier bulletin de paye ou, pour les retraités, du titre et/ou bulletin de pension ;
  • pour les personnels non titulaires : 1 photocopie du contrat de travail ;
  • 1 photocopie intégrale de l’avis d’imposition (ou de non-imposition) sur le revenu de l’année n-2 par rapport à l’année du séjour. En cas de vie maritale joindre les justificatifs fiscaux de chacun des conjoints ;
  • 1 photocopie intégrale du ou des livrets de famille (feuillets parents et enfants) régulièrement tenus à jour ;
  • 1 Relevé d’Identité Bancaire ou Postal libellé au nom du demandeur ;
  • 1 attestation de présence (à en-tête de l’établissement organisateur) datée et signée au plus tôt du dernier jour du séjour, mentionnant le nom du ou des enfants, le nombre de jours, ainsi que le montant des frais réellement engagés par la famille, déduction faite des bons CAF et autres prestations ;
  • 1 photocopie de la facture, à en-tête de l’établissement organisateur, mentionnant le numéro d’agrément (en complément de l’attestation de présence dûment complétée et signée) ;
  • La demande de prestations pour séjours enfants.

 Dépôt du dossier

Le dossier doit être adressé, dûment complété et dans les meilleurs délais, au :

Rectorat de l’académie d’Amiens
Division des Prestations sociales
Bureau des affaires sociales - DPS 2
20, boulevard d’Alsace-Lorraine
80 063 AMIENS CEDEX 9

Tel : 03 22 82 37 76

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Mise à jour : 25 août 2017